La SADC soutient ses institutions membres dans la mise en œuvre des changements découlant des nouvelles modalités de l’assurance-dépôts
6 février 2020
Le gouvernement du Canada a annoncé que les changements visant la protection des dépôts offerte par la SADC, qui devaient entrer en vigueur le 30 avril 2021, sont reportés d’un an et ne prendront pas effet avant le 30 avril 2022. Le contenu de la présente a été modifié pour tenir compte de ce report au 30 avril 2022.
OTTAWA – Le 6 février 2020 – Les nouvelles modalités de l’assurance-dépôts entrant en vigueur les 30 avril 2020 et 30 avril 2022, la SADC met à disposition de ses institutions membres tout un éventail de ressources qui les aideront à mettre en œuvre les changements découlant de ces modalités.
Les intervenants peuvent consulter ces ressources et les télécharger à la rubrique Mise en œuvre des changements visant le régime d’assurance-dépôts fédéral. Cette rubrique présente de l’information sur les sujets suivants :
- Modifications de la Loi sur la SADC et du Règlement administratif concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie (PDF, 1 Mo)
- Modifications du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts et calcul des primes (PDF, 467 Ko)
- Exigences en matière de données et de systèmes – Aperçu (PDF, 571 Ko)
- Communication et relations avec les intervenants(PDF, 257 Ko)
Les institutions membres peuvent télécharger la brochure condensée qui tient compte des modalités qui entreront en vigueur le 30 avril 2020. Cette brochure sera mise à jour en vue de l’entrée en vigueur de nouvelles modalités le 30 avril 2022.
Pour s’informer sur les nouvelles et mises à jour touchant la communauté financière, on peut s’abonner à notre salle des nouvelles.
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Pour plus de renseignements :
Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
Tél. : 613-943-4395
Courriel : media@sadc.ca