Certificats de placement garanti (CPG)
Qu’est-ce qu’un certificat de placement garanti (CPG)?
Il s’agit d’un type de placement garanti. Souscrire un CPG équivaut à prêter de l’argent à l’institution financière qui l’émet. En contrepartie, l’émetteur s’engage à vous rembourser votre dépôt à la fin de la durée du CPG et à vous verser des intérêts au taux convenu. Les CPG peuvent être détenus au titre de l’une ou l’autre des catégories d’assurance-dépôts, mais ils ne constituent pas une catégorie distincte.
Vous pouvez souscrire des CPG émis par une institution membre de la SADC directement auprès de cette institution ou encore par l’entremise d’un courtier ou d’un conseiller en placement.
Modalités de protection des CPG
La SADC protège les CPG dans une catégorie donnée jusqu’à concurrence de 100 000 $, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
- Les CPG doivent être émis par une institution membre.
- Ils doivent être détenus dans un compte relevant d’une des catégories d’assurance-dépôts.
Si ces conditions sont respectées, les CPG sont assurables même si vous vous les procurez auprès d’une institution qui n’est pas membre de la SADC.
Exemple de CPG souscrits auprès de l’institution membre qui les a émis
William fait affaire avec deux institutions membres, la Banque A et la Banque B. Il a souscrit des CPG de ces deux institutions. Les symboles indiquent si ces dépôts sont assurables (✓) ou pas (✗).
Voici ce qu’il détient dans la catégorie dépôts au nom d’une seule personne à la Banque A :
- 90 000 $ dans un CPG
- 20 000 $ en espèces
- 40 000 $ dans des fonds communs de placement
Total de ses dépôts au nom d’une seule personne à la Banque A
150 000 $
Dépôts assurables
11 000 $
Protégés par la SADC
10 000 $
Le CPG et les espèces constituent des dépôts assurables; ensemble, ils sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ parce qu’ils relèvent de la même catégorie. Une partie (10 000 $) des dépôts assurables dans cette catégorie n’est pas protégée, parce qu’elle dépasse la limite. Quant aux fonds communs de placement, ils ne sont pas protégés par la SADC.
Voici ce que William détient dans la catégorie dépôts au nom d’une seule personne à la Banque B :
- 80 000 $ dans un CPG
- 20 000 $ dans un CPG
- 10 000 $ dans des actions et obligations
Total de ses dépôts au nom d’une seule personne à la Banque B
110 000 $
Dépôts assurables
100 000 $
Protégés par la SADC
100 000 $
Comme les deux CPG sont détenus au titre de la même catégorie d’assurance-dépôts, le plafond de leur protection est de 100 000 $. Quant aux actions et obligations, elles ne sont pas assurables par la SADC.
William bénéficie d’une protection maximale de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts, auprès de chaque institution membre. Dans notre exemple, sa protection globale au titre de la catégorie des dépôts au nom d’une seule personne s’élève à 200 000 $.
Exemple de CPG souscrits par l’entremise d’un courtier ou d’un conseiller en placement
Les CPG souscrits par l’entremise d’un courtier ou d’un conseiller peuvent être détenus de deux manières différentes auprès de l’institution membre qui les a émis :
- en votre nom (« directement au nom du client ») ou
- au nom de votre courtier, qui agit alors en qualité de fiduciaire pour votre compte
PS’ils sont placés au nom de votre courtier qui agit en qualité de fiduciaire : la SADC les traite comme des dépôts en fiducie. Si votre courtier respecte les exigences de déclaration, la SADC protège les dépôts qui relèvent de la catégorie des dépôts en fiducie jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.
S’ils sont placés en votre nom : les dépôts assurables, y compris les CPG, s’ajoutent aux autres dépôts détenus en votre nom à la même institution membre (y compris ceux que vous avez souscrits directement auprès d’elle) dans la même catégorie d’assurance-dépôts, et leur somme est protégée jusqu’à concurrence de 100 000 $ dans cette institution.
Exemple
Sydney traite avec la Banque A, une institution membre de la SADC. Elle y détient un CPG et d’autres dépôts en son propre nom.
Voici ce qu’elle détient dans la catégorie dépôts au nom d’une seule personne à la Banque A :
- 9 000 $ dans un CPG que son courtier a souscrit en son nom à elle
- 2 000 $ en espèces
Total de ses dépôts au nom d’une seule personne
11 000 $
Dépôts assurables
11 000 $
Protégés par la SADC
11 000 $
Le CPG de Sydney s’ajoute à ses dépôts en espèces, dans la catégorie des dépôts au nom d’une seule personne, et les dépôts de Sydney au titre de cette catégorie sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $.
Voici des questions que vous devriez poser lorsque vous souscrivez des CPG auprès d’un courtier ou d’un conseiller en placement.
- Quelle institution financière émet ce CPG?
- L’émetteur est-il membre de la SADC?
- Le CPG est-il assurable par la SADC?
- Le CPG est-il détenu en mon propre nom ou au nom du courtier pour mon compte?
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