Dépôts au nom d’une seule personne
Les dépôts au nom d’une seule personne sont protégés séparément des dépôts assurables que le déposant détient dans d’autres catégories d’assurance-dépôts.
Advenant la faillite d’une IM, les dépôts d’une personne se trouvant dans un compte de chèques, un compte d’épargne et les dépôts à terme non enregistrés seraient considérés comme des dépôts détenus au nom d’une seule personne. Ils seraient donc regroupés et protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par institution membre de la SADC.
Voici un exemple de dépôts détenus au nom d’une seule personne (auprès d’une institution membre de la SADC) et de ce qui est protégé par la SADC (✓) et ce qui ne l’est pas (✗) :
Portefeuille
- 20 000 $ dans un CPG
- 40 000 $ dans un dépôt à terme
- 25 000 $ dans un compte d’épargne
- 25 000 $ dans un compte de chèques
- 50 000 $ dans des actions et des obligations
- 130 000 $ dans des fonds communs de placement
Total du portefeuille
290 000 $
Dépôts assurables
110 000 $
Dépôts protégés par la SADC
100 000 $
Explications :
Le CPG, le dépôt à terme, le compte d’épargne et le compte de chèques sont ici des produits de dépôt assurables au titre de la catégorie des dépôts au nom d’une seule personne. Le plafond de la protection pour cette catégorie étant de 100 000 $, une somme de 10 000 $ n’est donc pas assurée. De plus, comme la protection ne s’applique pas aux actions, obligations et fonds communs de placement, les dépôts dans ces produits (totalisant 180 000 $) ne sont pas assurables par la SADC.