Dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun)

La SADC protège les dépôts assurables détenus au nom de plusieurs personnes. Voici des exemples :

• Compte de chèques en commun avec votre conjoint
• Compte d’épargne en commun avec votre conjoint
• Compte d’épargne en commun avec votre enfant
• Compte de chèques en commun avec votre père ou votre mère

Les copropriétaires (des conjoints, par exemple) auraient droit au remboursement de tous leurs comptes en commun jusqu’à concurrence de 100 000 $ dans chaque institution membre.

Exemple

Shaheida adore réaménager la maison où elle habite avec sa conjointe. Elle se dit qu’elle a dû être décoratrice dans une autre vie. Quant à sa conjointe, elle aime faire du jardinage avec leur enfant. Elles se servent d’un compte conjoint pour financer leurs passe-temps.

Voici à quoi ressemblent les dépôts en commun du couple. Les symboles indiquent si ces dépôts sont assurables (✓) ou pas (✗) :

Shaheida et sa conjointe auraient droit à un remboursement total de 100 000 $ pour leurs deux comptes conjoints.

Shaheida aurait également droit à un remboursement maximal de 100 000 $ pour le compte (de 150 000 $) qu’elle détient avec sa conjointe et leur enfant.

Pour qu’un dépôt en commun bénéficie d’une protection distincte, les registres de l’institution membre doivent contenir les renseignements suivants :

• Déclaration précisant que le dépôt appartient à plus d’un copropriétaire
• Nom et adresse de chaque copropriétaire

Si l’institution faisait faillite, chaque groupe de copropriétaires aurait droit à la protection de la SADC à l’égard de leurs dépôts en commun.