Dates importantes et rappels

Dans les 120 jours suivant la fin de leur exercice, les institutions membres doivent soumettre à la SADC leurs états financiers de fin d’exercice audités et approuvés par leur conseil d’administration, accompagnés de renseignements comparatifs sur l’exercice précédent, conformément à l’article 15(1) du Règlement administratif relatif à la police d’assurance-dépôts. Elles doivent également y joindre une liste à jour de leurs filiales et entités qui font partie de leur groupe, et une liste à jour de leurs administrateurs et dirigeants (avec leurs titre ou poste, adresses postale et électronique, et numéro de téléphone). Ces renseignements doivent être envoyés à l’adresse membres@sadc.ca.

Nous rappelons à nos institutions membres qu’elles sont tenues, pour se conformer à la Loi sur la SADC ainsi qu’au Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie, de transmettre chaque année, en mars, un avis aux fiduciaires ordinaires et fiduciaires professionnels avec qui elles font affaire. Ces avis doivent satisfaire aux exigences de la SADC et énoncer ce qui suit : les renseignements que les fiduciaires doivent communiquer à l’institution membre ou mettre à jour, la manière de procéder et les conséquences à prévoir s’ils ne transmettent pas ces renseignements. Les institutions membres doivent aussi rappeler à leurs courtiers-fiduciaires, en avril de chaque année, qu’ils doivent renouveler leurs attestations auprès de la SADC et transmettre à cette dernière leurs coordonnées à jour, dans le Portail des courtiers-fiduciaires. La SADC a produit des modèles d’avis, en collaboration avec l’Association des banquiers canadiens. Vous les trouverez dans la page Lois, règlements administratifs et autres textes, sur notre site Web.

Les institutions membres doivent soumettre leur formulaire de déclaration des primes différentielles dûment rempli pour l’exercice comptable des primes 2024.

Les institutions membres ont jusqu’au 15 juillet 2024 pour soumettre leur Déclaration des dépôts assurés dûment remplie accompagnée du paiement de leur prime pour l’exercice comptable des primes 2024. Remarque : La prime pour 2024 peut être payée intégralement d’ici le 15 juillet, ou en deux versements égaux, le premier d’ici le 15 juillet et le deuxième d’ici le 15 décembre 2024.

Conformément au paragraphe 10c) du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, les institutions membres envoient à la SADC la liste à jour des noms commerciaux qu’elles utilisent dans leurs activités de prise de dépôts assurables en même temps que leur Déclaration des dépôts assurés. Pour plus d’informations sur cette exigence, veuillez consulter le Bulletin d’information : Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts.

Conformément au paragraphe 11(3) du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, les institutions membres doivent soumettre à la SADC, en même temps que leur Déclaration des dépôts assurés, la liste à jour des produits de dépôt assurables qu’elles commercialisent.

En vertu du Règlement administratif de la SADC sur les contrats financiers admissibles, les institutions membres devront inclure dans leurs contrats financiers admissibles (CFA) de la « catégorie prévue » les dispositions de suspension prévues par la Loi sur la SADC, si ces CFA sont conclus, modifiés ou renouvelés le 1^er octobre 2024 ou à une date ultérieure, et si la contrepartie n’est ni une autre institution membre de la SADC, ni une BISM, ni une société affiliée d’une telle institution (à quelques exceptions près). Pour mieux comprendre cette exigence, veuillez vous reporter au règlement administratif en question et à la Loi sur la SADC.

Les institutions membres remettent leur deuxième versement de prime d’ici le 15 décembre 2024, si elles ont choisi cette option.