Dates importantes et rappels

Dans les 120 jours suivant la fin de leur exercice, les institutions membres doivent soumettre à la SADC leurs états financiers annuels audités et approuvés par leur conseil d’administration, accompagnés de renseignements comparatifs sur l’exercice précédent, conformément à l’article 15(1) du Règlement administratif de la SADC relatif à la police d’assurance-dépôts. Elles doivent y joindre la liste à jour de leurs filiales et des entités qui font partie de leur groupe, de même que la liste à jour de leurs administrateurs et dirigeants (titre, adresse postale, courriel et numéro de téléphone). Ces renseignements doivent être transmis par courriel à membres@sadc.ca.

Nous rappelons à nos institutions membres qu’elles sont tenues, pour se conformer à la Loi sur la SADC ainsi qu’au Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie, de transmettre chaque année, en mars, un avis aux fiduciaires ordinaires et fiduciaires professionnels avec qui elles font affaire. Ces avis doivent satisfaire aux exigences de la SADC et énoncer ce qui suit : les renseignements que les fiduciaires doivent communiquer à l’institution membre ou faire mettre à jour, la manière de procéder et les conséquences à prévoir s’ils ne transmettent pas ces renseignements. Les institutions membres doivent aussi rappeler à leurs courtiers-fiduciaires, en avril de chaque année, qu’ils doivent renouveler leurs attestations auprès de la SADC et transmettre à cette dernière leurs coordonnées à jour, dans le Portail des courtiers-fiduciaires. La SADC a produit des modèles d’avis, avec l’aide de l’Association des banquiers canadiens. Vous trouverez ces modèles dans la page Lois, règlements administratifs et autres textes de notre site Web.

Les institutions membres doivent soumettre à la SADC leur formulaire de déclaration des primes différentielles dûment rempli, via le Système de déclaration réglementaire (SDR).

Les institutions membres ont jusqu’à cette date pour soumettre leur Déclaration des dépôts assurés dûment remplie et le paiement de leur prime pour l’exercice comptable des primes 2025.  La prime peut être payée intégralement au plus tard le 15 juillet de chaque exercice comptable des primes, ou en deux versements égaux, le premier au plus tard le 15 juillet et le deuxième au plus tard le 15 décembre.

Conformément au paragraphe 10c) du Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, les institutions membres envoient à la SADC la liste à jour des noms commerciaux qu’elles utilisent dans leurs activités de prise de dépôts assurables en même temps que leur Déclaration des dépôts assurés. Pour plus d’informations sur cette exigence, veuillez consulter le Bulletin d’information : Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts.

Conformément au paragraphe 11(3) du Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, les institutions membres doivent soumettre à la SADC, en même temps que leur Déclaration des dépôts assurés, la liste à jour des produits de dépôt assurables qu’elles offrent.

Les institutions membres remettent leur deuxième versement de prime d’ici le 15 décembre, si elles ont choisi cette option.