Brochures et exigences d’affichage
Les institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) sont tenues de renseigner les déposants sur la protection de la SADC. Vous trouverez ci-dessous les renseignements à mettre à la disposition de vos clients ou à afficher dans vos succursales ou sur votre site Web.
Les exigences en matière d’affichage sont établies dans le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (le Règlement). Elles favorisent la sensibilisation des déposants à la protection de la SADC. Le Règlement permet en outre de veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens se voient communiquer des renseignements pertinents sur l’assurance-dépôts, en temps opportun, par leur institution financière.
Consultez le bulletin d’information sur le Règlement (PDF, 467 Ko) pour savoir comment satisfaire aux exigences d’affichage.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à télécharger, notamment sur les exigences d’affichage.
Exigences d’affichage pour les brochures
1. Brochure à disposer dans les lieux d’affaires
Les institutions membres sont tenues de disposer bien en évidence des copies papier de la brochure « Protection de vos dépôts », dans chacun de leurs lieux d’affaires.
Voici à quoi ressemble la brochure :
- Télécharger la brochure « Protection de vos dépôts » (français)
- Télécharger la brochure « Protection de vos dépôts » (anglais)
Pour passer une commande
Les représentants autorisés de chaque institution membre ont accès à notre plateforme de commande en ligne. Pour passer une commande, veuillez communiquer avec la personne responsable de votre institution financière. Si vous ne savez pas de qui il s’agit, veuillez joindre votre équipe responsable de la conformité.
2. Brochure condensée à remettre à l’ouverture d’un compte
Les institutions membres sont tenues de remettre aux déposants la version condensée de la brochure, en même temps et de la même manière que les documents relatifs à l’ouverture d’un compte.
Exigences d’affichage des avis d’adhésion
Les institutions membres de la SADC sont tenues d’afficher de l’information sur leur qualité d’institution membre et sur la protection des dépôts, dans leurs lieux d’affaires. Pour de plus amples renseignements, voir le bulletin d’information sur le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (PDF, 379 Ko).
Voici à quoi ressemble l’avis d’adhésion :
L’avis d’adhésion doit être affiché aux endroits suivants :
1. Avis d’adhésion à afficher aux entrées des succursales
L’avis d’adhésion doit être affiché bien en évidence à l’entrée d’une institution membre. Voici des directives sur son installation.
- Directives concernant l’affichage de l’avis d’adhésion à la SADC (PDF, 237 Ko)
- Avis d’adhésion à afficher aux entrées de succursales – français en premier (EPS, 1,7 Mo)
- Avis d’adhésion à afficher aux entrées de succursales – anglais en premier (EPS, 1,7 Mo)
Nota : Les fichiers EPS sont à utiliser uniquement par les membres désirant produire leur propre avis d’adhésion (autocollant).
Pour passer une commande
Les représentants autorisés de chaque institution membre ont accès à notre plateforme de commande en ligne. Pour passer une commande, veuillez communiquer avec la personne responsable de votre institution financière. Si vous ne savez pas de qui il s’agit, veuillez joindre votre équipe responsable de la conformité.
2. Avis d’adhésion à afficher en succursale
Un avis d’adhésion incluant le nom de toute les institutions membres d’un même groupe offrant des services dans un même lieu d’affaires doit être affiché bien en évidence dans chaque lieu d’affaires. Doivent y figurer le nom de la banque mère et celui de chaque filiale membre de la SADC. L’avis doit être affiché de façon à être visible depuis l’aire principale du lieu d’affaires durant les heures d’ouverture. Il peut s’agir d’un affichage électronique (écrans où défilent des annonces) ou sur support matériel.
Les institutions membres doivent produire leur propre avis d’adhésion numérique ou sur support matériel en veillant à y inclure l’avis fourni ci-après. L’avis d’adhésion peut être téléchargé en plusieurs formats :
Exemple d’avis d’adhésion
Orientation paysage
Portrait
3. Affichage pour les GAB portant la marque de l’institution membre
Le logo de la SADC doit être affiché à chaque GAB portant la marque de l’institution membre, où une personne peut faire des dépôts. Ce logo est identique à l’avis d’adhésion.
Pour respecter les exigences de la SADC en matière d’affichage, les institutions membres peuvent choisir d’afficher le logo de la SADC à l’écran des GAB ou sur un panneau électronique au-dessus des GAB, ou encore de produire un logo autocollant à partir de la version électronique, et de le coller sur les GAB.
L’institution membre qui imprime le logo de la SADC à afficher sur ses GAB doit s’assurer de respecter les couleurs et les proportions du logo d’origine et faire en sorte que le contenu soit clairement visible et lisible.
Nota : Le logo de la SADC à afficher aux GAB n’a pas besoin d’inclure un hyperlien ni d’être interactif.
Télécharger le logo en français
Télécharger le logo en anglais
4. Logo numérique pour sites Web et applications
L’institution membre doit afficher le logo de la SADC sur ses sites Web et applications mobiles pour que les clients sachent qu’elle est membre de la SADC et qu’ils puissent facilement consulter l’information importante de la SADC. La SADC a mis au point un logo numérique qui sert d’avis d’adhésion et de macaron (dont l’affichage est obligatoire en vertu des articles 5 et 7 du Règlement).
L’institution membre qui affiche le logo numérique de la SADC (au lieu de l’avis d’adhésion ou du macaron) dans ses sites d’affaires électroniques, dont la page d’accueil de son site Web, et qui suit toutes les autres exigences, respecte les exigences du Règlement en matière d’affichage en ligne.
Prenez note que la SADC, ses ayants droit autorisés et les institutions membres sont seuls autorisés à pouvoir afficher a) l’avis d’adhésion numérique, b) le macaron numérique et c) le logo numérique de la SADC.
Les membres doivent s’assurer que l’emplacement de l’avis d’adhésion, du macaron et du logo numériques et la manière dont ils sont affichés ne laissent pas croire qu’une institution est membre de la SADC alors qu’elle ne l’est pas ou qu’un dépôt est assurable par la SADC alors qu’il ne l’est pas. L’institution membre qui partage sa page d’accueil avec une institution qui n’est pas membre n’a pas le droit d’afficher le logo, l’avis d’adhésion ou le macaron numériques sur cette page. Dans le cas des publicités mentionnant un nom commercial, il faut veiller à ce que la manière dont est affiché l’avis ne donne pas l’impression que ce nom représente une institution membre différente ou que le produit est offert par une institution membre différente.
Les instructions suivantes visent les institutions membres qui souhaitent adopter le nouveau logo numérique. Si votre institution entend continuer d’utiliser l’avis d’adhésion et le macaron numériques et connaît des problèmes techniques, nous l’invitons à communiquer avec nous à membres@sadc.ca.
Téléchargez le logo numérique de la SADC sur votre site Web ou votre app, dans le format qui convient, et veillez à ce qu’il mène au contenu suivant relatif à la protection d’assurance-dépôts de la SADC : https://www.sadc.ca/votre-protection/quels-depots-sont-proteges/?logo=1
Télécharger le logo numérique pour sites Web et applications :
| Télécharger le logo numérique bilingue avec le français en premier | Télécharger le logo numérique bilingue avec l’anglais en premier |
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En cas de problème technique, veuillez nous écrire à membres@sadc.ca. Un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
OPTIONNEL : Le site Web de la SADC peut détecter automatiquement de quelle institution arrive le client quand il clique sur le logo de la SADC, afficher le nom de l’institution en question et confirmer qu’elle est membre de la SADC. Cette fonctionnalité personnalise l’expérience du client sur le site Web de la SADC et permet de réitérer la qualité d’institution membre de la SADC. Pour activer cette fonctionnalité, veuillez nous écrire à membres@sadc.ca.