Calendrier

Pourquoi mon institution financière m’adresse-t-elle un « avis aux fiduciaires » ?

Pour que les dépôts « en fiducie » demeurent bien protégés, la SADC oblige les fiduciaires (ordinaires et professionnels) à tenir à jour les renseignements importants qui sont consignés dans les registres des institutions membres de la SADC avec lesquelles ils font affaire.

Les institutions membres de la SADC doivent donc rappeler chaque année aux fiduciaires qu’ils sont tenus de faire mettre à jour, s’il y a lieu, leurs coordonnées et les renseignements sur les bénéficiaires de leurs dépôts en fiducie.

Que dois-je faire ?

L’avis reçu d’une institution membre de la SADC précise de quelle manière vous devez faire mettre à jour vos renseignements.

Le calendrier ci-dessous indique à quel moment les fiduciaires ordinaires et les fiduciaires professionnels peuvent s’attendre à recevoir ce type de rappel. Il résume aussi ce qu’ils doivent faire pour que leurs dépôts en fiducie demeurent protégés.

Fiduciaire ordinaire
  • 1

    En mars de chaque année

    En qualité de fiduciaire ordinaire, vous recevez de votre institution un avis vous rappelant de faire mettre à jour vos coordonnées et les renseignements sur les bénéficiaires de vos dépôts en fiducie.

    L’avis indique comment procéder.

  • 2

    En avril de chaque année

    Si des changements sont survenus, il vous faut en aviser l’institution concernée.

    • Vos coordonnées ont-elles changé ?
    • Les renseignements sur vos bénéficiaires ont-ils changé ?
    • Le droit des bénéficiaires sur les dépôts a-t-il changé ?
  • 3

    De mai à février

    Pour calculer les dépôts à rembourser, la SADC se servira des derniers renseignements que vous aurez communiqués à votre institution.

    Voici ce qu’il faut faire pour que vos dépôts en fiducie assurables demeurent protégés comme il se doit :

    • communiquer vos coordonnées à l’institution concernée si elles changent
    • communiquer les renseignements sur les bénéficiaires (noms, adresses et droits sur les dépôts) s’ils changent
  • Des rappels sont envoyés annuellement.

    Les fiduciaires ordinaires sont tenus de communiquer des renseignements à jour à leur institution financière.

Fiduciaire professionnel
  • 1

    En mars de chaque année

    En qualité de fiduciaire professionnel, vous recevez de votre institution un avis vous demandant de renouveler la désignation de vos comptes de fiduciaire professionnel (CFP).

    L’avis indique comment procéder.

  • 2

    En avril de chaque année

    Transmettez votre attestation de fiduciaire professionnel à votre institution financière pour que vos comptes continuent d’être traités comme des CFP.

    Si vous ne renouvelez pas votre attestation, les règles de déclaration visant les fiduciaires ordinaires s’appliqueront à vos dépôts en fiducie.

  • 3

    De mai à février

    Soyez toujours en mesure de communiquer à la SADC, sur demande, les renseignements sur vos bénéficiaires.

    Nous vous rappelons qu’il est possible en tout temps de désigner de nouveaux comptes comme CFP ou de modifier ou retirer de telles désignations.

  • Des rappels sont envoyés annuellement.

    Les fiduciaires professionnels sont tenus de renouveler la désignation de leurs CFP et de tenir à jour tous les renseignements sur les bénéficiaires exigés.

Dans le doute, servez-vous de notre .

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