Courtiers
En général, les courtiers ont deux façons de faire des dépôts auprès d’institutions membres de la SADC :
- directement au nom d’un client ;
- en fiducie pour le client (comme courtier-fiduciaire).
La différence est importante du point de vue de l’assurance-dépôts. La protection ne s’appliquera pas de la même façon selon qu’un dépôt a été fait au nom d’un client ou en fiducie pour celui-ci. On parle ici de différentes catégories d’assurance-dépôts. En cas de faillite même peu probable d’une institution membre, le calcul des dépôts assurés serait donc différent.
Dépôt de courtier – en fiducie pour le client
Un dépôt effectué par un courtier en fiducie pour son client est assimilable à un dépôt en fiducie.
- Ce dépôt ferait partie de la catégorie des dépôts en fiducie – à moins d’avoir été fait dans un régime enregistré, par exemple un REER, un FERR, un REEE, un REEI, un CELI ou un CELIAPP, chacun correspondant à une catégorie d’assurance-dépôts distincte et bénéficiant donc d’une protection maximale de 100 000 $.
- Le courtier est le fiduciaire et le client le bénéficiaire.
- En cas de faillite d’une institution membre, la SADC rembourserait le dépôt au courtier qui agit à titre de fiduciaire pour son client.
Attention, pour que les dépôts de courtier-fiduciaire fassent l’objet d’une protection distincte, ce dernier doit respecter les exigences de divulgation de la Loi sur la SADC et des règlements administratifs pertinents.
Dépôt de courtier – au nom d’un client
Pour la SADC, un dépôt fait par un courtier directement au nom d’un client auprès d’une institution membre est comme un dépôt fait par le client lui-même. La SADC attribuerait la catégorie d’assurance-dépôts pertinente selon la façon dont le dépôt a été fait par le courtier. La protection du client dépendrait de la catégorie (qui ne serait pas forcément celle des dépôts en fiducie). En cas de faillite d’une institution membre, la SADC rembourserait directement le client, c’est-à-dire la personne dont le nom est consigné dans les registres de l’institution.