Cadre de financement de la SADC

Ce cadre se compose de deux volets : un fonds de protection des dépôts (le financement ex ante) et des primes versées par les institutions membres en vertu du régime de primes différentielles de la SADC. L’objectif du cadre de financement est double :

• Permettre de régler rapidement la faillite d’une institution membre, même s’il est rare qu’une telle faillite se produise.
• Rassurer les Canadiennes et les Canadiens quant à la capacité de la SADC à protéger leurs dépôts.

Examen stratégique et consultation

Le cadre de financement de la SADC a été revu pour la dernière fois en 2014. Depuis, le mandat de la SADC a bien changé, tout comme le contexte d’exploitation et de risque de ses institutions membres.

En juillet 2022, la SADC annonçait des modifications à sa cible de financement ex ante et entamait une consultation publique de 90 jours sur les changements qu’elle proposait d’apporter à son régime de primes différentielles. Ces changements portent sur le barème d’évaluation fondé sur le risque, qui sert à classer les institutions membres et favorise ainsi l’atteinte de certains objectifs primordiaux découlant du cadre d’assurance-dépôts. Voici un résumé des commentaires reçus en réponse à la consultation, à titre informatif.

En juillet 2023, la SADC a conclu l’examen de son régime de primes différentielles, en tenant compte des commentaires reçus de ses institutions membres. Les changements prévus ainsi que le calendrier de mise en œuvre sont décrits dans le document Examen du régime de primes différentielles de la SADC – Conclusions.

Principaux changements :

• Faire passer de 4 à 5 le nombre de catégories de tarification.
• Faire passer d’annuelle à semestrielle la fréquence des évaluations aux fins du classement des institutions membres dans ces catégories.
• Améliorer le barème de primes différentielles, afin de mieux cerner les risques que représentent les institutions membres, au moyen d’indicateurs financiers et réglementaires.

La SADC continuera de collaborer avec ses institutions membres afin d’anticiper les innovations dans le secteur financier et d’agir pour que ses cadres de protection des dépôts et de règlement demeurent adéquats.