Protection de la SADC après la fusion entre la Banque canadienne de l’Ouest et la Banque Nationale du Canada
3 mars 2025
OTTAWA, le 3 mars 2025 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) avise les déposants qu’en date du 1er mars 2025, les institutions membres ci-après ont fusionné : Banque canadienne de l’Ouest (CWB) et Banque Nationale du Canada (BNC).
À la suite de cette fusion, les dépôts détenus auprès de CWB sont désormais détenus par BNC. La Société de fiducie canadienne de l’Ouest et Valiant Trust, filiales de CWB, sont désormais des filiales de BNC qui sont membres à part entière de la SADC. Les dépôts assurables confiés à l’une ou l’autre de ces filiales bénéficient d’une protection distincte de ceux confiés à BNC.
Dépôts antérieurs à la fusion
Les dépôts assurables confiés à CWB avant la fusion continueront de bénéficier d’une protection distincte, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts, pendant une période de deux ans après la fusion, ou jusqu’à leur échéance ou rachat dans le cas de dépôts à terme. Toutefois, le montant couvert par la SADC baissera à chaque retrait effectué sur ces dépôts et au fur et à mesure que des dépôts à terme viendront à échéance ou seront rachetés.
Dépôts postérieurs à la fusion
Si un client confie de nouveaux dépôts à BNC après la fusion, sa protection dépendra du total des soldes qu’il détenait auprès de CWB et de BNC avant la fusion :
- Si le total des soldes (dans une catégorie donnée) auprès de CWB et de BNC dépasse 100 000 $, tout nouveau dépôt relevant de la même catégorie ne sera pas protégé par la SADC.
- Si le total des soldes existants (dans une catégorie donnée) auprès de CWB et de BNC est inférieur à 100 000 $, tout nouveau dépôt relevant de la même catégorie s’ajoutera à ce total qui sera protégé jusqu’à concurrence de 100 000 $.
Les institutions membres de la SADC se reconnaissent au logo suivant :
Au sujet de la SADC
La SADC est une société d’État fédérale qui a vu le jour en 1967. En protégeant plus de 1 000 milliards de dollars en dépôts assurables auprès de plus de 80 institutions membres, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, la SADC est responsable du règlement de faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Les membres comprennent des banques, des coopératives de crédit fédérales et des sociétés de fiducie et de prêt. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions financières membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. Elle a déjà réglé la faillite de 43 institutions membres, faillites qui ont touché quelque 2 millions de personnes au Canada. Personne n’a jamais perdu un seul dollar de ses dépôts assurés par la SADC.
– 30 –
Pour plus de renseignements
L’équipe médias de la SADC
Tél. : 613-943-4395
Courriel : media@sadc.ca