Nouvelles de la SADC

Bulletin révisé pour favoriser la conformité au Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

23 avril 2020

OTTAWA – 23 avril 2020 –La SADC diffuse un bulletin d’information (PDF, 467 Ko) révisé pour aider ses institutions membres à mieux comprendre les exigences de son Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (RRAD).

Le bulletin révisé donne aux institutions membres de la SADC des lignes directrices plus claires et leur présente une approche simplifiée pour les aider à se conformer aux exigences du RRAD. Le RRAD est un garde-fou qui permet de veiller à ce que les institutions membres donnent à leurs clients des renseignements exacts sur la protection de leurs dépôts.

Le bulletin révisé rend aussi compte des changements apportés au régime d’assurance-dépôts à compter du 30 avril 2020.

Pour toute question ou de l’aide au sujet du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, n’hésitez pas à contacter membres@sadc.ca.

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