La Banque HSBC Canada fait désormais partie de la Banque Royale du Canada
29 mars 2024
OTTAWA – 29 mars 2024 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) avise les déposants qu’en date du 29 mars 2024, les institutions membres ci-après ont fusionné : Banque HSBC Canada (HBCA), Société de fiducie HSBC Canada (SFHC), Société hypothécaire HSBC Canada (SHHC) et Banque Royale du Canada (RBC).
À la suite de cette fusion, les dépôts détenus auprès de HBCA, de SFHC et de SHHC sont désormais détenus par RBC.
La SADC retire donc les trois entités HSBC de sa liste d’institutions membres et de son calculateur d’assurance-dépôts, sur son site Web. Les dépôts assurables que les clients détenaient déjà auprès d’une de ces entités ou de RBC continueront de bénéficier d’une protection distincte, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par déposant et par catégorie, pendant une période de deux ans après la fusion, ou jusqu’à leur échéance ou rachat dans le cas de dépôts à terme. Toutefois, le montant couvert par la SADC baissera à chaque retrait effectué sur ces dépôts et au fur et à mesure que des dépôts à terme viendront à échéance ou seront rachetés.
Protection des dépôts effectués après la fusion
Si un client fait de nouveaux dépôts à l’institution issue de la fusion (RBC), sa protection dépendra du total des soldes qu’il détenait auprès des institutions membres fusionnées AVANT la fusion :
Si le total de ses dépôts (toutes entités confondues et dans une catégorie donnée) atteignait ou dépassait 100 000 $ avant la fusion, ses nouveaux dépôts assurables (dans la même catégorie) auprès de RBC ne seront pas protégés, puisque le plafond de 100 000 $ est déjà atteint.
Si le total de ses dépôts (toutes entités confondues et dans une catégorie donnée) était inférieur à 100 000 $ avant la fusion, ses nouveaux dépôts assurables (dans la même catégorie) auprès de RBC s’ajouteront à ses dépôts existants, et le plafond de 100 000 $ s’y appliquera.
Les institutions membres de la SADC se reconnaissent au logo suivant :
À propos de la SADC
La SADC est une société d’État fédérale qui a vu le jour en 1967. En protégeant plus de 1 000 milliards de dollars en dépôts assurables auprès de plus de 80 institutions membres, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, la SADC est responsable du règlement de faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Les membres comprennent des banques, des coopératives de crédit fédérales et des sociétés de fiducie et de prêt. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions financières membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. Elle a déjà réglé la faillite de 43 institutions membres, faillites qui ont touché quelque 2 millions de personnes au Canada.
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Tamara Mason
Responsable, Communications et Rapports d’entreprise
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