FAQ sur les faillites bancaires

Nous avons compilé une liste des questions les plus fréquentes concernant la faillite des institutions membres de la SADC. Vous les trouverez ici, avec nos réponses.

Remboursement

Combien de temps faudra-t-il à la SADC pour rembourser mes dépôts assurés ?
Est-ce que les comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé (CEIE) sont protégés ?
Mon compte d’entreprise est-il protégé ?
Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux dépôts en commun ?
Comment la SADC rembourse-t-elle les dépôts en commun ?
Qu’est-ce qui fait qu’un dépôt est jugé en commun ?
J’ai plusieurs comptes en commun, chacun avec des personnes différentes (mon conjoint, mes enfants, mes petits-enfants). Est-ce que chaque compte est protégé jusqu’à 100 000 $ ?
J’ai un dépôt en commun avec mon conjoint. J’en ai un autre (en commun) qui a été fait en fiducie par mon courtier. Est-ce que chaque dépôt est protégé jusqu’à 100 000 ?
Je détiens un prêt hypothécaire à l’institution qui a fait faillite, et mon versement tombe à la fin du mois. Dois-je continuer à faire des versements ?
Je ne peux pas payer mes factures ni faire mes versements hypothécaires, car je n’ai plus accès à mon compte à la banque qui a fait faillite. Que dois-je faire ?
Qu’advient-il des prélèvements directs et des paiements de factures sur mon compte, de même que des versements de paie ou de prestations de retraite ?
Qu’en est-il de mon prêt / ma marge de crédit ?

À l’intention des déposants

Combien de temps faudra-t-il à la SADC pour rembourser mes dépôts assurés ?
Est-ce que les comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé (CEIE) sont protégés ?
Mon compte d’entreprise est-il protégé ?
Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux dépôts en commun ?
Comment la SADC rembourse-t-elle les dépôts en commun ?
Qu’est-ce qui fait qu’un dépôt est jugé en commun ?
J’ai plusieurs comptes en commun, chacun avec des personnes différentes (mon conjoint, mes enfants, mes petits-enfants). Est-ce que chaque compte est protégé jusqu’à 100 000 $ ?
J’ai un dépôt en commun avec mon conjoint. J’en ai un autre (en commun) qui a été fait en fiducie par mon courtier. Est-ce que chaque dépôt est protégé jusqu’à 100 000 ?
Je détiens un prêt hypothécaire à l’institution qui a fait faillite, et mon versement tombe à la fin du mois. Dois-je continuer à faire des versements ?
Je ne peux pas payer mes factures ni faire mes versements hypothécaires, car je n’ai plus accès à mon compte à la banque qui a fait faillite. Que dois-je faire ?
Qu’advient-il des prélèvements directs et des paiements de factures sur mon compte, de même que des versements de paie ou de prestations de retraite ?
Qu’en est-il de mon prêt / ma marge de crédit ?

À l’intention des courtiers et autres professionnels de la finance

Qu’est-ce qu’un dépôt de courtier ?
De quelle manière la SADC protège-t-elle les dépôts de courtier-fiduciaire ?
Comment la SADC va-t-elle rembourser les dépôts de courtier faits au nom de clients ?
Comment la SADC va-t-elle rembourser les dépôts de courtier-fiduciaire ?
Combien de temps faudra-t-il à la SADC pour rembourser les dépôts de courtier-fiduciaire ?
Je suis courtier ou mandataire auprès d’une maison de courtage. Que puis-je faire pour accélérer le processus de remboursement de mes clients ?
À titre de courtier-fiduciaire, combien de jours ai-je pour transmettre à la SADC les renseignements sur mes clients/bénéficiaires ?
Je suis un courtier-fiduciaire. Où puis-je trouver les Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF) ?
Je suis le client d’un courtier qui a déposé mon argent auprès de l’institution qui a fait faillite. Mon courtier m’a dit de m’adresser à la SADC. Que dois-je faire pour obtenir mon remboursement ?
Qu’arrive-t-il si mon client a plus de 100 000 $ en dépôts de courtier-fiduciaire à l’institution qui a fait faillite ?

À l’intention des fiduciaires ordinaires

Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux dépôts en fiducie ?
Comment la SADC calcule-t-elle les sommes à rembourser dans des comptes de fiduciaire ordinaire ?
Je suis un fiduciaire ordinaire. Ai-je l’obligation de transmettre à la SADC des renseignements sur les bénéficiaires de mes dépôts lorsqu’une institution membre ferme ?
Je suis un fiduciaire ordinaire et j’ai confié des dépôts à une institution membre qui a fermé. La SADC va-t-elle me contacter au sujet des dépôts faits pour mes clients ?
Je suis le bénéficiaire de dépôts dans une fiducie ordinaire. Est-ce la SADC ou mon fiduciaire qui va me rembourser ?

À l’intention des fiduciaires professionnels

Comment la SADC protège-t-elle les dépôts de fiduciaire professionnel ?
Quel est le processus de remboursement pour les dépôts de fiduciaire professionnel ?
Je suis un fiduciaire professionnel et j’ai confié des dépôts à une institution membre au nom de mes clients. La SADC va-t-elle me contacter au sujet de ces dépôts ?
Comment la SADC va-t-elle acheminer les remboursements dans le cas des dépôts de fiduciaire professionnel ?
Combien de temps faudra-t-il à la SADC pour rembourser les dépôts de fiduciaire professionnel ?
En qualité de fiduciaire professionnel, puis-je demander qu’un remboursement soit adressé directement à un bénéficiaire ou à un client ?
Combien de jours les fiduciaires professionnels ont-ils pour transmettre à la SADC les renseignements sur leurs clients (les bénéficiaires) ?
Que se passe-t-il si un client (bénéficiaire) détient des dépôts de plus de 100 000 $ dans un compte de fiduciaire professionnel ?
Je suis le client d’un fiduciaire professionnel qui a déposé mon argent auprès de l’institution qui a fait faillite. Mon fiduciaire m’a dit de m’adresser à la SADC. Que dois-je faire pour obtenir mon remboursement ?

Dépôts au nom d’une seule personne

Combien de temps faudra-t-il à la SADC pour rembourser mes dépôts assurés ?
Est-ce que les comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé (CEIE) sont protégés ?
Mon compte d’entreprise est-il protégé ?

Dépôts en commun

Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux dépôts en commun ?
Comment la SADC rembourse-t-elle les dépôts en commun ?
Qu’est-ce qui fait qu’un dépôt est jugé en commun ?
J’ai plusieurs comptes en commun, chacun avec des personnes différentes (mon conjoint, mes enfants, mes petits-enfants). Est-ce que chaque compte est protégé jusqu’à 100 000 $ ?
J’ai un dépôt en commun avec mon conjoint. J’en ai un autre (en commun) qui a été fait en fiducie par mon courtier. Est-ce que chaque dépôt est protégé jusqu’à 100 000 ?

Versements hypothécaires et paiements de factures

Je détiens un prêt hypothécaire à l’institution qui a fait faillite, et mon versement tombe à la fin du mois. Dois-je continuer à faire des versements ?
Je ne peux pas payer mes factures ni faire mes versements hypothécaires, car je n’ai plus accès à mon compte à la banque qui a fait faillite. Que dois-je faire ?
Qu’advient-il des prélèvements directs et des paiements de factures sur mon compte, de même que des versements de paie ou de prestations de retraite ?
Qu’en est-il de mon prêt / ma marge de crédit ?

Dépôts à terme

Qu’advient-il de mon CPG, qui n’était pas encore arrivé à échéance ?
Pourrais-je virer moi-même mes dépôts non enregistrés (comptes d’épargne ou de chèques, CPG) à une autre institution financière au lieu d’attendre qu’on m’envoie un chèque ?
Mon CPG lié à un indice ne stipulait pas de taux d’intérêt précis. Comment allez-vous calculer les intérêts ?

Dépôts enregistrés

Les produits placés dans mes REER, FERR, REEE, REEI, CELI et CELIAPP sont-ils protégés par la SADC ?
Quel est le plafond de protection des REER, FERR, REEE, REEI, CELI et CELIAPP ?
Le remboursement des dépôts détenus dans mon REER / FERR / REEE / REEI / CELI / CELIAPP aura-t-il des conséquences fiscales ?
Comment la protection de la SADC s’applique-t-elle aux REER de conjoint ?
Vais-je continuer à recevoir les versements mensuels de mon FERR ?

Vous avez d’autres questions ?

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