Filet de sécurité financier
Le système financier du Canada est l’un des plus sûrs et des plus solides au monde. Ceci s’explique notamment par l’efficacité, d’une part, des mesures stratégiques, réglementaires et prudentielles dont il est l’objet et, d’autre part, des mécanismes de soutien de la liquidité, du régime d’assurance-dépôts, des stratégies de redressement et de résolution, et du système de protection et d’éducation financière des consommateurs.
Parlement du Canada
Ministre des Finances
Ces cinq organismes forment le Comité de surveillance des institutions financières, une plateforme de mise en commun de l’information portant sur la surveillance des institutions financières fédérales. Le Comité consultatif supérieur, composé des mêmes acteurs, facilite quant à lui la discussion sur les principales questions stratégiques touchant le secteur financier, notamment la stabilité financière et les vulnérabilités systémiques.
Chacun de ces organismes fédéraux collabore avec les instances de réglementation provinciales et les organismes de normalisation internationaux. Leurs travaux permettent d’orienter l’élaboration de règles et de normes de réglementation et de surveillance qui contribuent à préserver la stabilité financière pour les Canadiens.
Ministère des Finances Canada
Gestion de l’économie canadienne
Le ministère des Finances du Canada est responsable de la gestion de l’économie canadienne dans son ensemble. Cela comprend la préparation du budget fédéral annuel, ainsi que la prestation de conseils au gouvernement au sujet de questions d’ordre économique et budgétaire, de politiques fiscales et tarifaires, de mesures sociales, d’enjeux liés à la sécurité, de la stabilité financière et d’engagements internationaux du Canada.
Outils
- Budget fédéral
- Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires
- Politique de l’impôt
- Politique du secteur financier
- Politique des finances et des échanges internationaux
Pour plus d’information, visitez le site du Ministère des Finances du Canada.
Bureau du surintendant des institutions financières
Réglementation et surveillance
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille les banques, les sociétés d’assurances et les régimes de retraite privés au Canada pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière, et s’ils respectent les exigences qui leur sont applicables.
La mission du BSIF consiste à réglementer et à surveiller les institutions pour veiller à ce que les banques soient toujours en mesure de mettre des fonds à la disposition des Canadiens, que les sociétés d’assurance puissent compenser leurs souscripteurs et que les régimes de retraite soient à même de verser aux retraités les rentes auxquelles ils ont droit.
Outils
- Réserve pour stabilité intérieure
- Lignes directrices du BSIF (suffisance des fonds propres, liquidité, comptabilité, etc.)
- Pouvoirs d’intervention
- Communiqués à l’intention des institutions financières
Pour plus d’information, visitez le site du Bureau du surintendant des institutions financières.
Banque du Canada
Banque centrale
La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Son rôle principal, tel qu’il est défini dans la Loi sur la Banque du Canada, consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».
La Banque a cinq grandes fonctions. Elle met en oeuvre la politique monétaire du Canada, s’efforçant de préserver la valeur de la monnaie en maintenant l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible. En outre, la Banque favorise la sécurité et l’efficacité des systèmes financiers, conçoit et distribue les billets de banque pour le Canada, fait office d’agent financier pour le gouvernement du Canada et supervise les fournisseurs de services de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
Outils
- Établissement du taux directeur
- Octroi de liquidités au sein du système financier
- Octroi de liquidités aux institutions financières
- Surveillance des infrastructures de marchés financiers
- Analyses et recherches sur la stabilité financière
- Coordination avec les autorités publiques internationales, comme les banques centrales du G7
Pour plus d’information, visitez le site de la Banque du Canada.
Société d’assurance-dépôts du Canada
Assurance-dépôts
La SADC est une société d’État fédérale. Établie en 1967, elle protège les dépôts et, par ricochet, contribue à la stabilité du système financier canadien. Elle protège plus de 800 milliards de dollars de dépôts auprès de plus de 80 institutions membres.
À titre d’autorité de règlement, la SADC est responsable du règlement de faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Les membres comprennent des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit, qui acceptent des dépôts.
La SADC est entièrement financée par les primes que lui versent ses institutions membres. Elle a réglé 43 faillites, qui ont touché quelque 2 millions de déposants. Or personne n’a perdu un seul dollar de ses dépôts protégés par la SADC.
Outils
- Protection des dépôts des Canadiens
- Sensibilisation à l’importance de l’assurance-dépôts
- Règlement de la faillite des institutions membres
Pour plus d’information, visitez le site de la Société d’assurance-dépôts du Canada.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Protection et éducation des consommateurs
L’ACFC est un organisme fédéral indépendant qui protège les droits et les intérêts des consommateurs de produits et services financiers. L’Agence a pour mandat de renforcer la littératie financière des Canadiens et de veiller à ce que les entités sous réglementation fédérale, y compris les banques, respectent leurs obligations énoncées dans les lois, règlements, codes de conduite et engagements publics. L’ACFC surveille les tendances et les enjeux touchant les consommateurs de produits et services financiers et travaille à renforcer la littératie financière des Canadiens par la recherche, l’éducation et la collaboration avec les parties prenantes de l’écosystème financier.
Outils
- Cadre de surveillance (orientations, accords de conformité, mise en application)
- Décisions du commissaire et sanctions administratives pécuniaires
- Stratégie nationale pour la littératie financière
- Recherche, études et examens de l’industrie
- Information, outils et ressources pour les consommateurs
Pour plus d’information, visitez le site de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.