Dépôts en fiducie
Nous protégeons les dépôts assurables détenus en fiducie séparément des dépôts détenus par le fiduciaire ou le bénéficiaire en son propre nom à la même institution membre de la SADC, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
- La fiducie (établie avec ou sans documents officiels) est conforme aux lois de la province ou du territoire où elle est établie
- Les renseignements exigés concernant le fiduciaire et les bénéficiaires figuraient dans les registres de l’institution membre avant sa faillite
Les exigences varient selon le type de fiduciaire. Voici trois exemples de fiduciaires :
- Fiduciaire ordinaire : une grand-mère dépose en fiducie pour ses petits-enfants (les bénéficiaires) des sommes dont ceux-ci disposeront une fois à l’âge adulte.
- Fiduciaire professionnel : un avocat détient en fiducie pour le compte de ses clients (les bénéficiaires) un acompte en vue de l’achat d’une maison.
- Courtier-fiduciaire : un courtier détient un CPG en fiducie pour le compte de ses clients (les bénéficiaires).
Dans le cas des dépôts en fiducie, la SADC regroupe tous les dépôts assurables détenus dans le même compte en fiducie auprès de l’institution membre qui a fait faillite. Cette somme est assurée jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, à condition que le fiduciaire respecte les exigences de divulgation de la SADC.
Renseignez-vous sur la protection octroyée aux fiduciaires ordinaires et aux fiduciaires professionnels.
Pour plus de détails sur les exigences de divulgation auxquelles doivent satisfaire les courtiers-fiduciaires, rendez-vous à la page Nouvelles modalités d’assurance-dépôts concernant les courtiers-fiduciaires.
Protection des bénéficiaires d’une fiducie
La protection de la SADC est gratuite et automatique : les déposants n’ont pas à en faire la demande. Les dépôts assurables sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts. Constituent des dépôts assurables : les comptes d’épargne et de chèques, les dépôts à terme (dont les CPG), les mandats, les chèques certifiés et les traites bancaires émis par des institutions membres de la SADC.
Les dépôts en fiducie constituent une catégorie distincte d’assurance-dépôts. La protection de la SADC est conférée au fiduciaire (c’est-à-dire au déposant), mais les bénéficiaires d’un dépôt en fiducie peuvent également être couverts pourvu que le fiduciaire communique à l’institution membre des renseignements importants. En effet, la SADC se sert des renseignements qui figurent dans les registres des institutions membres pour calculer les dépôts à rembourser.
Si les registres de l’institution membre ne renferment aucun renseignement sur les bénéficiaires, la protection d’assurance-dépôts est plafonnée à 100 000 $ et ne vise que le fiduciaire (le déposant).
En revanche, si les registres font état de renseignements exacts sur les bénéficiaires, la SADC peut assurer chacun d’eux jusqu’à concurrence de 100 000 $. Voici des exemples qui illustrent la protection des bénéficiaires.
Exemple no 1 : dépôts partiellement assurés jusqu’à concurrence de 200 000 $
Hélène dépose 250 000 $ en fiducie pour le compte de ses deux petits-enfants, Paul et Lise, auprès d’une de nos institutions membres. Hélène est donc la fiduciaire, tandis que Paul et Lise sont les bénéficiaires. Ces derniers ont un droit égal (50 %) sur le dépôt.
Hélène a satisfait aux exigences de divulgation de la SADC (À l’intention des fiduciaires).
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250 000 $
en fiducie pour le compte de ses deux petits-enfants
Total
250 000 $
Dépôts protégés par la SADC
200 000 $
Paul et Lise ont un droit égal sur le dépôt, soit 125 000 $. Or la protection de la SADC se limite à 100 000 $ par bénéficiaire. Hélène recevrait donc un remboursement de 200 000 $, et la dernière tranche de 50 000 $ ne serait pas remboursée.
Exemple no 2 : dépôts de 230 000 $ entièrement assurés
Joseph a fait divers dépôts auprès d’une institution membre de la SADC :
- Dépôt no 1 : 180 000 $ dans un CPG à 3 ans, en fiducie pour ses deux enfants (Samuel et Suzanne). À titre de fiduciaire, Joseph a respecté toutes les exigences de divulgation. Il destine 90 000 $ à Samuel et 90 000 $ à Suzanne.
- Dépôt no 2 : 50 000 $ dans un compte de chèques en son nom propre.
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180 000 $
dans un CPG à 3 ans, en fiducie pour ses deux enfants
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50 000 $
dans un compte de chèques en son nom propre
Total
230 000 $
Dépôts protégés par la SADC
230 000 $
Comme Joseph a satisfait aux exigences de divulgation à l’égard du premier dépôt, la SADC peut protéger chaque bénéficiaire à hauteur de 90 000 $, pour un total de 180 000 $.
Comme le deuxième dépôt relève d’une catégorie différente, il est entièrement assuré lui aussi (50 000 $).