Cartes prépayées

Certaines cartes prépayées rechargeables d’usage général, mais pas toutes, sont protégées par la SADC. Par exemple, les fonds utilisés pour approvisionner une carte prépayée doivent être détenus auprès d’une institution membre de la SADC, la carte doit être enregistrée au nom du titulaire, et les dossiers de l’institution membre de la SADC doivent indiquer à qui reviennent les obligations sous forme de dépôts.

Demandez à l’institution membre de la SADC ou au fournisseur de la carte si votre produit est protégé par la SADC et quelle est la nature de la protection offerte.

En cas de défaillance et de fermeture d’une institution membre de la SADC, la SADC rembourse les dépôts assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts.

Les fonds utilisés pour approvisionner les cartes prépayées rechargeables d’usage général peuvent être détenus auprès d’une institution membre de la SADC de différentes façons. La façon dont les fonds sont détenus influe sur la manière dont la SADC calcule le montant à rembourser en cas de défaillance d’une institution membre.

Les fonds utilisés pour l’approvisionnement d’une carte prépayée rechargeable d’usage général assurable détenus directement auprès de l’institution membre de la SADC au nom du titulaire de la carte sont combinés aux autres dépôts assurables du titulaire de la carte auprès de la même institution membre, et protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts.

Lorsque les fonds utilisés pour l’approvisionnement de telles cartes sont détenus par l’institution membre de la SADC par l’entremise du fournisseur de la carte (donc en fiducie pour les titulaires de la carte), la SADC les assure jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire désigné de la fiducie, à condition que certaines exigences de divulgation soient respectées. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section de notre site Web portant sur les dépôts en fiducie.

REMARQUE : La SADC ne protège que les dépôts assurables détenus auprès d’institutions membres de la SADC. Elle n’assure pas les fonds détenus auprès de non-membres. L’assurance-dépôts n’offre aucune protection si votre carte prépayée rechargeable d’usage général est perdue, volée, piratée ou fait l’objet d’une fraude.

Non, le solde créditeur d’une carte-cadeau ou d’une carte de centre commercial n’est pas assurable.

Pour savoir comment la protection de la SADC s’applique aux cartes prépayées rechargeables d’usage général, visitez notre page Web sur les cartes prépayées.

La SADC ne protège pas vos fonds si l’entreprise de technologie financière fait faillite. La SADC protège les dépôts assurables détenus auprès de ses institutions membres si l’une d’entre elles venait à faire faillite. Nous vous encourageons à communiquer directement avec l’entreprise de technologie financière si vous avez des questions sur la manière dont vos fonds sont placés et la façon d’y accéder si l’entreprise fait faillite.

Si l’entreprise de technologie financière place vos fonds dans un compte en fiducie et vous désigne comme bénéficiaire, ces dépôts sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ sur ce compte, auprès de cette institution membre, en cas de faillite de cette dernière (pourvu que les exigences de déclaration soient respectées).

Ces fonds seraient également protégés séparément des fonds détenus auprès de la même institution membre, mais dans différentes catégories d’assurance-dépôt (au nom d’une seule personne, CELI, etc.).

Non, les entreprises de technologie financière (parfois appelées néobanques) ne sont pas des institutions membres de la SADC. La SADC ne protège pas vos fonds si l’entreprise de technologie financière fait faillite.

La SADC protège les dépôts assurables détenus auprès de ses institutions membres si l’une d’entre elles venait à faire faillite.

Selon la façon dont l’entreprise de technologie financière place vos fonds auprès d’une institution membre, la protection de la SADC peut ou non s’appliquer.

Si l’entreprise de technologie financière place vos fonds dans un compte en fiducie et vous désigne comme bénéficiaire, ces dépôts sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ sur ce compte, auprès de cette institution membre, en cas de faillite de cette dernière (pourvu que les exigences de déclaration soient respectées). 

Ces fonds seraient également protégés séparément des autres fonds que vous pourriez détenir auprès de la même institution membre (compte de chèques, CELI, etc.).