Cartes prépayées
Avec l’arrivée constante de nouveaux produits financiers sur le marché, il est difficile de savoir ce qui est protégé par la SADC.
Il arrive qu’un fournisseur de services tiers s’associe à une institution membre de la SADC pour offrir un produit financier. Lorsqu’une telle situation se présente, la protection de la SADC ne saute pas aux yeux.
Que sont les cartes prépayées et sont-elles protégées ?
Une carte prépayée est un produit financier. Il en existe deux types, soit en boucle ouverte et en boucle fermée.
Vous pouvez utiliser les cartes prépayées en boucle fermée de façon limitée. Vous pouvez les utiliser dans certains magasins ou dans un groupe d’entreprises connexes. Par exemple, une carte-cadeau d’un magasin de détail est une carte en boucle fermée.
Le solde d’une carte-cadeau (en boucle fermée) n’est pas couvert par l’assurance-dépôts.
Vous pouvez utiliser des cartes prépayées en boucle ouverte presque partout, comme une carte de crédit ou de débit ordinaire. La plupart des cartes en boucle ouverte portent le logo d’un réseau. Vous pouvez ainsi utiliser la carte prépayée partout où ces réseaux de paiement sont acceptés.
La carte rechargeable d’usage général est un type courant de carte prépayée en boucle ouverte. Celle-ci est habituellement offerte par des entreprises de technologie financière (fintechs ou banques nouvelles). Ces cartes peuvent être rechargées à maintes reprises et elles présentent généralement d’autres caractéristiques. Par exemple : dépôt direct, option de paiement de factures, retraits à un guichet automatique bancaire.
La protection de la SADC s’applique aux cartes rechargeables d’usage général lorsque le critère suivant est respecté :
- les fonds stockés sur la carte sont détenus auprès d’une institution membre
Les fonds servant à approvisionner les cartes prépayées rechargeables d’usage général peuvent être détenus auprès d’une institution membre de la SADC de différentes façons. Le mode de détention influe sur la manière dont la SADC calcule le montant à rembourser en cas de défaillance d’une institution membre.
Comprendre l’assurance-dépôts
En cas de défaillance de l’institution membre, les soldes assurables des cartes prépayées s’ajoutent aux autres dépôts assurables du titulaire de la carte qu’il détient auprès de la même institution membre, et ceux-ci sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $.
Le solde d’une carte prépayée rechargeable d’usage général assurable qui est détenu directement auprès de l’institution membre au nom du titulaire de la carte s’ajoute aux autres dépôts assurables du titulaire à la même institution, et ceux-ci sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $.
Vous vous demandez si votre carte prépayée est protégée ?
Posez les questions suivantes à l’émetteur ou à votre institution financière :
- Êtes-vous membre de la SADC ?
- Les fonds stockés sur ma carte sont-ils détenus à titre de dépôts assurables auprès d’une institution membre de la SADC ?
Le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts interdit à quiconque de faire des déclarations fausses ou trompeuses au sujet de sa qualité de membre de la SADC ou de ce qui constitue ou ne constitue pas un dépôt assuré par la SADC.
Foire aux questions
- Les cartes prépayées rechargeables d’usage général sont-elles protégées par la SADC ?
- Si ma carte prépayée est assurable, comment la SADC calculera-t-elle le montant à rembourser en cas de défaillance de l’institution membre de la SADC ?
- Les cartes-cadeaux prépayées et les cartes de centres commerciaux sont-elles protégées par la SADC ?
- Qu’arrive-t-il à ma carte prépayée d’usage général émise par une entreprise de technologie financière si cette dernière fait faillite ?
- Si l’entreprise de technologie financière avec laquelle je fais affaire fait faillite, comment puis-je accéder à mes fonds ?
- Si je détiens déjà des dépôts auprès de l’institution financière avec laquelle l’entreprise de technologie financière s’est associée, ma protection actuelle sera-t-elle touchée ?
- L’entreprise de technologie financière avec laquelle je fais affaire prétend offrir la protection de la SADC, mais je ne la vois pas sur votre liste de membres. Est-elle protégée par la SADC ?