Avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité vise le site Web de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), www.sadc.ca. La SADC s’engage à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. 

En tant que société d’État fédérale, la SADC est tenue de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le présent avis de confidentialité résume les pratiques de la SADC en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels en ce qui a trait à son site Web (et aux activités en ligne connexes). S’il y a lieu, la SADC affichera d’autres avis de confidentialité relativement à certaines activités en ligne.

Renseignements personnels

Ces renseignements sont ceux qui permettent de vous identifier : nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, numéro de carte de crédit, information donnée dans un curriculum vitae et opinions personnelles. 

La SADC est autorisée à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels aux fins prévues par la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada et, concernant la sécurité de son site Web, en application de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La SADC protège les renseignements personnels en prenant les mesures de sécurité qui conviennent à la nature de l’information. 

La SADC ne communique pas pour demander des renseignements personnels. De plus, elle ne vend ni ne loue de renseignements personnels à quiconque. La communication de renseignements personnels à la SADC n’est pas obligatoire. 

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à tous les renseignements personnels que la SADC possède sur vous et le droit de les faire corriger. 

Par le biais d’InfoSource, une publication du gouvernement fédéral, la SADC publie des fichiers de renseignements personnels (FRP) qui énumèrent tous les types de renseignements personnels qu’elle recueille.

Adresses IP

La SADC utilise des logiciels qui surveillent le trafic du réseau et décèlent toute tentative non autorisée de téléversement ou d’altération des renseignements, ou toute autre manœuvre dommageable pour son site Web. Ces logiciels enregistrent l’adresse IP de chaque ordinateur qui entre en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées, ainsi que le navigateur et le système d’exploitation utilisés par le visiteur. Nous n’essayons pas, cependant, d’établir de liens entre ces renseignements et l’identité des personnes qui visitent notre site.

Il peut arriver que l’adresse IP d’un visiteur – laquelle aura d’abord été dépersonnalisée – nous serve à des fins statistiques, pour déterminer la répartition géographique des visiteurs de notre site. 

Les adresses IP des visiteurs sont également enregistrées par le logiciel Google Analytics, installé sur le site Web de la SADC.  

Lorsque les services sont assurés par des fournisseurs externes, notamment par les sites Web de tierces parties – plateformes de médias sociaux, applications mobiles, etc. – les adresses IP peuvent être enregistrées par les serveurs Web de ces tierces parties.

Témoins

Les témoins nous renseignent sur votre visite du site Web de la SADC et sur des visites antérieures. Un témoin est un fichier qui peut être placé, par un site Web, sur le disque dur d’un utilisateur à son insu afin de surveiller son utilisation du site. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier les utilisateurs. Ils servent à compiler des statistiques sur le trafic du réseau et les habitudes de navigation des visiteurs, et à améliorer l’efficacité du site.

La SADC utilise deux types de témoins :

• Les témoins de session – Ils font partie intégrante du processus d’identification de certaines de nos applications en ligne. Ils sont utilisés à des fins sécuritaires, pour établir votre identité et vous fournir de l’information confidentielle sur votre compte, durant une session. Les témoins de session ne stockent aucun renseignement personnel. L’information est stockée dans la mémoire temporaire (cache) de votre navigateur uniquement. Quand vous fermez votre session, le témoin expire et est rejeté à la fermeture du navigateur.
• Les témoins persistants – Ils peuvent demeurer sur votre ordinateur et être relus à votre prochaine visite sur le site qui les a placés sur votre ordinateur. Ils stockent des données sur le disque dur de votre ordinateur, où elles demeurent jusqu’à la date d’expiration du témoin. Ces témoins permettent de garder en mémoire vos préférences –  notamment votre choix de langue – et renseignent sur vos habitudes de navigation – site à partir duquel vous atteignez le site de la SADC ou site que vous atteignez à partir du site de la SADC. Pour de plus amples informations sur le type de suivi que nous pratiquons, consultez la section Google Analytics.

La plupart des navigateurs Web vous permettent d’empêcher le stockage de témoins sur le disque dur de votre ordinateur, ou de recevoir un avertissement avant leur stockage. Si vous supprimez ou désactivez des fichiers témoins ou bloquez leur stockage, il se peut que l’accès à certaines fonctionnalités du site Web de la SADC, ou leur utilisation en soient affectés. 

Les témoins de la SADC ne servent pas à vous identifier personnellement ni à recueillir de l’information sur vos habitudes de navigation sur d’autres sites.

Google Analytics

La Web analytique est la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic et les visites d’un site Web, en vue de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les données recueillies par les marqueurs numériques peuvent être utilisées en Web analytique pour garder en mémoire l’interaction des visiteurs avec le site Web de la SADC.

Lorsque votre ordinateur demande l’accès à la page Web de la SADC, nous recueillons les données suivantes aux fins de la Web analytique : 

• Adresse IP d’origine
• Date et l’heure de la demande
• Type de navigateur utilisé
• Page(s) consultée(s)

La SADC utilise l’outil Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externes. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services, pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en tronquant de façon irrévocable le dernier octet de l’adresse IP du visiteur. 

Les données recueillies aux fins de la Web analytique peuvent être transmises à l’extérieur du Canada et assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont transmises, par exemple aux dispositions du Patriot Act des États-Unis.

Les données utilisées aux fins de la Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la SADC. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports.  

Pour de plus amples renseignements sur Google Analytics, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Google. 

Vous pouvez choisir de ne pas participer à l’analyse de Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins – en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou au moyen du plugiciel de désactivation de Google Analytics. La désactivation de Google Analytics et de JavaScript n’aura aucun impact significatif sur votre expérience de navigation. Si vous désactivez l’option des témoins de session, vous aurez quand même accès au site Web de la SADC, mais aurez peut-être des difficultés avec certaines des fonctionnalités du site.

Nous utilisons également l’extension Google Signals, qui permet le traçage multi-appareils. Il est ainsi possible de suivre les activités d’un utilisateur sur différents appareils, pourvu qu’il ait ouvert une session dans un service Google et qu’il ait activé la « personnalisation des annonces » dans son compte Google. Même si cette option a été activée, nous ne pouvons pas accéder aux données personnelles ni au profil de l’utilisateur ; tout renseignement recueilli reste anonyme.

À tout moment, vous pouvez désactiver la « personnalisation des annonces » dans votre compte Google.

Protéger la sécurité du site Web de la SADC

La SADC utilise des programmes (pare-feu pour applications Web) pour surveiller le trafic du réseau afin de déceler toute tentative non autorisée de téléversement ou d’altération des renseignements, ou toute autre manœuvre dommageable pour son site Web. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec le site Web de la SADC, la date et l’heure de la visite, ainsi que les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent notre site Web, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Cette information peut être communiquée aux organismes chargés de l’application de la loi si l’on soupçonne de possibles activités criminelles. Une telle information peut être utilisée pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports.

Sites de tiers

Lorsque vous cliquez sur un lien menant à un autre site Web sur lequel la SADC n’a aucun contrôle (et notamment à nos comptes de médias sociaux), prenez soin de lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur externe et de toute application que vous utilisez pour y accéder. La SADC est présente sur Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube et Pinterest.

Les renseignements personnels que vous fournissez à la SADC par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis pour saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis que vous partagez) entre vous et la SADC. 

Formulaires

Les renseignements personnels que vous saisirez dans le formulaire de contact seront recueillis par la SADC en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada dans le but de répondre à votre demande. Ils pourraient aussi servir à des fins d’analyse de politiques, de recherche ou d’évaluation.

Utilisation de vos renseignements

La SADC utilisera vos renseignements à la seule fin de répondre à votre demande.

Type de renseignements recueillis

Le formulaire de contact nous permettra de recueillir, d’utiliser et d’enregistrer des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse courriel, votre province ou État et votre pays, ainsi que tout autre renseignement figurant dans votre message et dans le champ Objet.

Il vous incombe de vérifier l’exactitude et la pertinence des renseignements fournis. Ayez soin de ne pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme vos données financières, votre numéro d’assurance sociale ou vos antécédents médicaux, dans votre message ou dans le champ Objet.

Les données du formulaire seront conservées dans les fichiers de renseignements personnels suivants :

• Fichiers figurant dans Info Source : Registres des dépôts et des bénéficiaires (SAD PPU 005)
• Communications publiques – POU 914

Pour de plus amples informations sur ces fichiers, consultez la page Info Source.

Communication et protection de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et leur accès sera limité aux employés autorisés qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches. Nous ne les communiquerons pas à d’autres organismes gouvernementaux ou à des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne nous y oblige.

Vos droits

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère le droit d’accéder aux renseignements personnels que la SADC détient à votre égard, et de les faire corriger. Pour en savoir plus sur les pratiques de la SADC en matière de protection des renseignements personnels, ou pour faire une demande officielle, contactez-nous à ATIP-AIPRP@sadc.ca.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont la SADC traite vos renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur votre droit à la vie privée, visitez le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Modifications

La SADC peut en tout temps et sans préavis modifier le présent avis de confidentialité concernant son site Web. En continuant de visiter notre site Web après de telles modifications, vous acceptez implicitement ces modifications. La date de la dernière modification du présent avis figure au bas de la page.

Questions et commentaires

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires. Vous pouvez nous joindre par la poste, par téléphone ou par courriel.

Adresse postale :

Société d’assurance-dépôts du Canada
50, rue O’Connor, 17^e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6L2
Téléphone : 1-800-461-7232
Téléimprimeur : 613-943-6456
Adresse courriel : info@sadc.ca

Si vous adressez un courriel à la SADC, celle-ci utilise vos renseignements personnels pour vous répondre. La SADC n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels et elle ne les divulgue à personne à l’extérieur de la SADC.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec la SADC ne sont pas sécuritaires. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de cette manière des renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance.

Dernière mise à jour : novembre 2024