Comités du conseil

Le conseil compte trois comités permanents :

Comité d’audit

Le Comité d’audit appuie le conseil dans ses fonctions de surveillance des processus d’établissement de rapports financiers, des contrôles internes et des auditeurs indépendants de la Société. Il contribue à la surveillance de l’intégrité des états financiers de la Société ; du processus d’établissement de rapports financiers ; des systèmes de contrôle interne de la comptabilité et des finances ; de la fonction d’audit interne de la Société ; et de tout examen spécial mené au titre de la Loi sur la gestion des finances publiques (la « LGFP »).

Comité du risque

Le Comité du risque épaule le conseil dans son travail de surveillance du cadre de gestion des risques de la Société et de recensement, évaluation, gestion et enregistrement des risques importants (financier, exploitation, réputation, stratégique) qui, le cas échéant, pourraient empêcher la Société d’exécuter son mandat

Comité de la régie de la Société et des ressources humaines

Le Comité de la régie de la Société et des ressources humaines appuie le conseil dans ses fonctions de surveillance des principaux enjeux en matière de régie d’entreprise, de ressources humaines et de rémunération. Il contribue notamment à la surveillance des enjeux liés à la régie de la Société, aux structures, processus et renseignements nécessaires à l’orientation efficace des activités de la Société, à la relève du président du conseil, des administrateurs issus du secteur privé et de la haute direction, et des politiques, processus et stratégies en matière de ressources humaines et de rémunération.

Charte des comités du conseil

Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2023