Résumé du plan d’entreprise
Sommaire
Pour bien jouer son double rôle d’assureur-dépôts et d’autorité de règlement, la SADC doit composer avec un environnement complexe et dynamique.
L’économie canadienne est balayée par de forts vents contraires venus d’ici et d’ailleurs, comme le resserrement de la politique monétaire, la hausse des taux d’intérêt, diverses tensions géopolitiques et le recul de l’abordabilité du logement. Les entreprises canadiennes continuent d’évoluer dans un climat incertain, vu la hausse du coût des intrants et de l’emprunt. Et les particuliers sont touchés eux aussi.
Les institutions membres affichent une bonne stabilité financière.
Les faillites survenues en 2023 n’ont pas dépassé les frontières des États-Unis et de la Suisse, mais elles ont fait ressortir l’importance pour les organismes de surveillance et de réglementation de maintenir leur vigilance. Elles ont également mis en relief la pertinence de la planification de règlement et des simulations – qui préparent la SADC à réagir promptement à différents types de crise ou d’événements nuisibles à la stabilité du système financier – de même que la nécessité de sensibiliser le public à l’assurance-dépôts, pour protéger les déposants et contribuer à la stabilité financière.
Chaque année voit l’arrivée de nouveaux produits et services financiers, fournisseurs et canaux de distribution. Les occasions d’épargner qui en résultent présentent de nouveaux risques en ce qui concerne la protection des dépôts. C’est pourquoi la SADC continue d’innover afin de protéger l’avenir financier des déposants. Elle poursuit notamment la modernisation de son système de remboursement en cas de faillite, ce qui permettra de rembourser les déposants plus rapidement, plus facilement et en toute sécurité.
La SADC sait s’adapter à un milieu de travail en pleine évolution. Tous les organismes sont confrontés à la transformation des technologies et des cultures d’entreprise, et continuent de se disputer les candidats qualifiés. La SADC déploie donc des stratégies qui favorisent le recrutement et la fidélisation de travailleuses et travailleurs chevronnés qui représentent bien la diversité de la population canadienne. Elle continuera de parfaire son modèle de travail hybride en adaptant ses outils technologiques, son mode de fonctionnement et la formation de tout son personnel, pour toujours s’acquitter de son mandat malgré l’évolution des contraintes.
Durant la période de planification allant de 2024-2025 à 2028-2029, la SADC poursuivra trois grands objectifs stratégiques, à l’appui de son double mandat d’assureur-dépôts et d’autorité de règlement.
1 — Être fin prête à effectuer un règlement
Pour ce faire, la SADC doit disposer des effectifs, données, processus, outils, systèmes et moyens financiers nécessaires à un règlement. La SADC participe plus intensivement à la surveillance du secteur financier en période d’incertitude ou de difficulté économique. En se tenant prête à toute éventualité, elle est d’autant plus en mesure de protéger les déposants et de contribuer à la stabilité du système financier.
La SADC continuera de renforcer sa capacité de repérer rapidement les nouveaux risques. Elle veillera également à recenser et à évaluer les outils, politiques et mécanismes susceptibles de renforcer le cadre d’assurance-dépôts et de règlement de faillite, et à rehausser ses capacités d’intervention grâce à des formations et à des simulations.
En 2024-2025, elle continuera de travailler sur sa nouvelle plateforme de remboursement des dépôts assurés, un important projet de transformation entrepris en 2021. Cette plateforme permettra aux déposants d’accéder à leur argent plus rapidement et en toute sécurité, advenant la faillite d’une institution membre. De son côté, la SADC disposera de nouveaux outils numériques pour communiquer en toute sécurité avec les déposants, les institutions membres et les courtiers en dépôt.
En 2024-2025 également, la SADC poursuivra la modernisation de la collecte des données, de concert avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et la Banque du Canada, dans le but de disposer des données réglementaires nécessaires a) à des prises de décisions avisées et fondées sur le risque, b) à une adaptation rapide à l’évolution du contexte de risque canadien et c) à l’harmonisation des besoins selon les mandats respectifs des trois organismes.
2 — Entretenir la confiance des déposants
Pour protéger l’avenir financier des déposants, il est essentiel de les rassurer quant à la sécurité de leurs dépôts. La SADC a entrepris un examen du cadre d’assurance-dépôts pour bien mesurer la portée du régime actuel et s’assurer de satisfaire aux besoins futurs des déposants. Les résultats de cette étude seront communiqués à la ministre des Finances.
Vu la corrélation évidente entre la sensibilisation du public et la stabilité du système financier, la SADC continuera de mieux informer la population sur son rôle, sur ses membres et sur la protection d’assurance-dépôts.
3 — Consolider ses assises
Cet objectif englobe les moyens à prendre pour bien préparer la SADC à composer avec des facteurs internes et externes qui influent sur son personnel, sa culture d’entreprise et ses outils technologiques. La SADC tient à demeurer un employeur exemplaire et veut que son personnel représente bien les déposants. Elle promeut activement une culture fondée sur l’inclusion et souhaite faire mieux que les statistiques sur la représentation des groupes désignés. En 2024-2025, elle s’efforcera de mériter de nouveau la certification Great Place to WorkMC. La SADC mise sur son personnel et sur sa culture pour réaliser sa vision.
Elle rehaussera l’efficacité de ses services grâce à des investissements ciblés dans les technologies, au renforcement de sa résilience et au perfectionnement de son personnel, de manière à s’acquitter de son mandat.
D’un point de vue financier, le budget d’exploitation de la SADC s’élèvera à 90,3 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025, et son budget des investissements à 1,2 million de dollars. La SADC dispose d’un fonds ex ante pour couvrir d’éventuelles pertes liées à l’assurance-dépôts. Le montant de ce financement correspond à la somme des résultats non distribués et de la provision pour pertes liées à l’assurance-dépôts. Au 30 septembre 2023, le fonds ex ante de la SADC s’établissait à 8,6 milliards de dollars, soit 73 points de base des dépôts assurés.
En phase avec l’évolution du contexte d’exploitation de la SADC et des risques auxquels cette dernière est confrontée, le présent plan d’entreprise soutient la capacité de la SADC d’exécuter son mandat et de maintenir la confiance des épargnants quant à la protection de leurs dépôts assurables.