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Protection des consommateurs de services financiers canadiens

Les consommateurs canadiens de services financiers peuvent se sentir en sécurité, car le secteur canadien des services financiers est solide et bien réglementé. Dans l’éventualité peu probable de l’insolvabilité d’une institution financière canadienne, divers régimes d’indemnisation offrent une protection financière aux consommateurs. La force collective des diverses protections offertes aux consommateurs de services financiers canadiens procure à tous les Canadiens une confiance et une tranquillité d’esprit accrues lorsqu’ils planifient leur avenir et celui de leurs proches.

Assuris

Le rôle d’Assuris est de protéger les assurés canadiens dans l’éventualité peu probable de la faillite d’une compagnie d’assurance vie. Créé en 1990, Assuris un organisme d’indemnisation indépendant sans but lucratif, soutenu par la solidité financière de l’ensemble de l’industrie de l’assurance vie au Canada. Toutes les compagnies d’assurances vie autorisées à pratiquer des opérations d’assurance au Canada sont tenues, par les autorités de contrôle fédérales, provinciales et territoriales, de devenir membre d’Assuris. Assuris est reconnue par le ministère fédéral des Finances dans la Loi sur les sociétés d’assurance du Canada et mentionnée dans le Règlement d’application de la Loi sur les assurances du Québec.

Si vous possédez une assurance vie d’une compagnie membre, vous bénéficiez déjà de la protection d’Assuris!

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Autorité des marchés financiers (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (l’«Autorité ») est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. L’Autorité se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Au Québec, l’Autorité protège également les dépôts faits auprès de diverses institutions financières. Vous ne perdriez pas votre argent si jamais votre institution financière faisait faillite.

En effet, l’Autorité rembourserait les dépôts admissibles faits auprès des institutions de dépôts autorisées du Québec. Vos dépôts sont protégés jusqu’à 100 000 $ par catégorie de dépôts, par institution, incluant le capital et les intérêts courus.

En protégeant vos dépôts, l’Autorité contribue à maintenir la stabilité des marchés financiers québécois.

Renseignements supplémentaires

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiennes et des Canadiens. En protégeant près d’un billion de dollars de dépôts, confiés à plus de 80 institutions membres, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, la SADC est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales et des sociétés de fiducie et de prêt. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. Elle a réglé la faillite de 43 institutions membres, faillites qui ont touché quelque deux millions de personnes.

Pas une personne n’a perdu un seul dollar de ses dépôts assurés par la SADC.

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Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI)

Le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) est le fonds d’indemnisation reconnu par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en épargne collective réglementés par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Le FCPI est financé par ses courtiers membres. Une liste de tous les courtiers membres du FCPI est disponible sur le site Web du FCPI.

Le FCPI assure la protection des biens manquants – les biens que le courtier membre détenait pour le compte de ses clients à la date de l’insolvabilité de ce courtier. Les biens des clients peuvent comprendre les titres et les soldes en espèces, mais excluent les cryptoactifs.

Renseignements supplémentaires

L’Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC)

L’Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) est un regroupement interprovincial composé d’organismes d’assurance-dépôts et de superviseurs prudentiels de l’ensemble du Canada.

L’ASPC a comme mission de favoriser une réglementation et une supervision efficaces du secteur des coopératives de crédit et des caisses populaires dans tout le Canada.

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Coopératives de services financiers

Veuillez sélectionner le territoire dans lequel votre coopérative de services financiers est inscrite.

Property and Casualty Insurance Compensation Corporation (PACICC)

La Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA) a été créée avec l’approbation des autorités de contrôles provinciaux en 1989 pour protéger les assurés et les demandeurs en cas de faillite de leur compagnie d’assurance IARD. La société est une organisation sans but lucratif financée par l’industrie.

La SIMA-IARD a une mission en trois volets : protéger les consommateurs contre les pertes financières dans le cas peu probable de la faillite de leur assureur, réduire au minimum le coût des résolutions pour les assureurs membres et maintenir la confiance des consommateurs envers l’industrie de l’assurance IARD du Canada.

Vous n’avez pas besoin de demander la protection de la SIMA-IARD. Elle s’applique automatiquement à toutes les polices d’assurance IARD admissibles.

Additional information

En savoir plus

Afin de promouvoir un système financier stable, nous faisons équipe avec d’autres organismes fédéraux, des assureurs-dépôts provinciaux et un réseau mondial d’assureurs-dépôts.

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