Coopération internationale

Dans un secteur financier mondial en constante évolution, alors que les institutions financières ne cessent de croître en taille et en complexité et forment des conglomérats présents dans plusieurs pays, il incombe plus que jamais aux organismes de réglementation et aux instances de règlement de faillite bancaire comme la SADC de se tenir au fait des enjeux du secteur. Nous devons comprendre ces enjeux, qui touchent nos institutions membres et les déposants.

Pour ce faire, nous participons activement à l’élaboration de lignes directrices et de normes internationales concernant l’établissement de régimes d’assurance-dépôts et le règlement des faillites bancaires. 

Nous sommes l’un des membres fondateurs de l’Association internationale des assureurs-dépôts (AIAD). En 2009, nous avons participé à l’élaboration des Principes fondamentaux en vue de l’établissement de régimes d’assurance-dépôts de l’AIAD et, en 2014, à leur mise à jour. Ces principes visent à accroître l’efficacité des régimes d’assurance-dépôts. Nous apportons par ailleurs nos conseils au Conseil de stabilité financière (CSF) et à la Banque des règlements internationaux (BRI). Enfin nous représentons l’AIAD au sein du groupe directeur de règlement de faillite du CSF et sommes membres du groupe de gestion de crise transfrontière du CSF.

Conséquence directe de la dernière crise financière mondiale, le CSF a publié, en 2011, de nouvelles normes connues sous le nom de Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions (caractéristiques fondamentales d’un cadre de règlement efficace des faillites d’institutions financières). Ces normes définissent les caractéristiques que devrait présenter tout régime d’assurance-dépôts pour faciliter le règlement de faillite d’une institution financière de grande taille et de nature complexe.

De par sa participation aux travaux d’instances internationales et d’ententes de partenariats, la SADC se tient au fait de l’évolution des régimes d’assurance-dépôts d’autres pays et des enjeux qui peuvent toucher nos institutions membres et le système financier mondial. En collaboration avec d’autres instances de règlement de faillite bancaire et organismes de réglementation, nous travaillons à la planification de règlements de faillites transfrontières et nous échangeons sur des sujets communs : accélération et modernisation des processus de remboursement des dépôts, différences entre pays en matière de lois sur l’insolvabilité, nouveaux produits de dépôt ou de placement, et tendances dans les secteurs de l’argent et du commerce électronique et concernant les systèmes de compensation et de règlement dans le monde.

Nous soutenons la contribution du gouvernement aux travaux du G-20 sur la réforme du secteur financier international. En effet, nous pensons que l’échange d’information et la coordination des efforts entre organismes de réglementation du secteur financier servent les déposants au Canada et de par le monde.   

Nous avons acquis une solide réputation au fil des ans. Ainsi nous sommes régulièrement invités à des colloques, séminaires et ateliers internationaux et recevons des demandes d’aide de pays qui souhaitent établir un régime d’assurance-dépôts ou mettre à jour leur régime existant. Ce type d’aide cadre bien avec notre vision et les intentions du gouvernement, qui cherche à favoriser la stabilité financière dans le monde et la collaboration en matière de réglementation des institutions financières.