Conseil d’administration

Nous sommes régis par un conseil d’administration. Ces administrateurs sont tenus d’agir dans le meilleur intérêt de la Société et de faire preuve du soin, de la diligence et de la compétence que toute personne raisonnable exercerait dans le cadre de ses fonctions, conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.

La gestion quotidienne des activités de la Société est confiée à notre équipe de direction. Le président et premier dirigeant dirige cette équipe. Ses fonctions l’amènent, entre autres choses, à faire le lien entre le conseil d’administration et les employés.

Notre conseil est composé d’un président, de cinq administrateurs du secteur privé forts d’une solide expérience pratique du monde des affaires, et de cinq administrateurs du secteur public hautement familiers avec les questions et les activités qui occupent la SADC en matière de finances, de surveillance et de réglementation. Il s’agit notamment des dirigeants du ministère des Finances, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Biographies

Président du conseil

Administrateurs du secteur privé

Membres d’office

Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)

Banque du Canada

Ministère des Finances

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

Charte du conseil

Approuvée : le 3 décembre 2003
Modifiée : le 8 mars 2006, le 7 mars 2007, le 5 mars 2008, le 5 mars 2014, le 6 mars 2019, le 9 décembre 2021 et le 6 mars 2024.
Sources mises à jour en septembre 2022

Nominations au conseil et mandats

Le président du conseil est nommé par le gouverneur en conseil ; il sert aux termes d’un mandat de cinq ans défini par la Loi sur la SADC. Les administrateurs provenant du secteur privé sont nommés selon les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les cinq administrateurs du secteur public sont désignés d’office. Ils siègent au conseil en raison des fonctions qu’ils occupent au sein du gouvernement fédéral. Il s’agit des dirigeants du ministère des Finances, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, nomme les cinq administrateurs du secteur privé pour un mandat d’au plus quatre ans. La nomination des membres du conseil du secteur privé ne prend pas nécessairement fin à l’expiration du mandat de ces derniers. Un poste ne devient vacant que si un administrateur démissionne, et le mandat d’un administrateur prend fin lorsqu’un nouvel administrateur est nommé à sa place.

À l’approche d’une fin de mandat ou lorsqu’une vacance se dessine au conseil, le conseil d’administration de la SADC présente au ministre des Finances le profil de l’administrateur ainsi qu’une analyse des compétences recherchées, compte tenu de la composition courante du conseil.

Soutien des administrateurs dans leurs fonctions 

Notre conseil d’administration et ses comités se réunissent au moins une fois par trimestre, virtuellement ou en personne (à Ottawa le plus souvent, mais aussi dans une autre ville du pays une fois l’an). Des réunions spéciales ont lieu selon les besoins, par exemple la séance de planification stratégique chaque année. Les administrateurs participent également à l’assemblée publique annuelle de la SADC . Les membres du conseil ont de nombreuses occasions de parfaire leur formation et leur perfectionnement. Ils prennent notamment part à plusieurs exercices de simulation chaque année, pour mettre à l’épreuve les capacités décisionnelles et opérationnelles de la SADC dans divers scénarios de règlement de faillite. 

Évaluation des membres du conseil 

Les membres du conseil ont de nombreuses occasions de commenter et de faire commenter leur rendement individuel et collectif : évaluations officielles par les pairs et évaluations biennales du conseil, entretiens informels à l’occasion des réunions ordinaires et séances à huis clos. 

Tous les dix ans, le BVG entreprend un examen spécial des pratiques de gestion de la SADC , qui englobe la structure et les méthodes de gouvernance. Au terme de l’examen mené en 2020, le vérificateur général a constaté que la SADC avait de bonnes méthodes de gouvernance et que son conseil d’administration remplissait adéquatement son rôle de surveillance. 

Rémunération des administrateurs 

Les administrateurs issus du secteur privé ont droit à une rémunération et au remboursement de dépenses raisonnables engagées dans le cadre de l’exécution de leurs responsabilités et obligations. Ces administrateurs touchent une rémunération annuelle fixe établie par le gouvernement du Canada sur décret de la gouverneure en conseil, en plus des indemnités journalières auxquelles ils ont droit lors de leurs déplacements au service de la SADC .

Les membres de notre conseil d’administration doivent faire preuve de bon jugement et agir avec prudence lorsqu’ils engagent des dépenses au nom de la SADC . Vous trouverez les tarifs et frais admissibles sur le site Web du Bureau du Conseil privé sous les lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État.

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