Courtiers et autres professionnels de la finance

À l’intention des courtiers et autres professionnels de la finance

Qu’est-ce qu’un dépôt de courtier ?

Il s’agit d’un dépôt fait par une maison de courtage auprès d’une institution membre de la SADC pour le compte d’un ou de plusieurs clients. Il existe deux types de dépôts de courtier, auxquels s’applique un processus de remboursement différent.

• Dépôts de courtier-fiduciaire : Le courtier effectue le dépôt pour le compte de ses clients et le détient en fiducie.
• Dépôts faits au nom de clients : Le courtier effectue lui-même les dépôts, mais au nom de ses clients.

Pour en savoir plus sur la protection des dépôts de courtier, consultez la section Courtiers et autres professionnels de la finance.

De quelle manière la SADC protège-t-elle les dépôts de courtier-fiduciaire ?

Un dépôt assurable effectué par un courtier pour le compte de son client est traité comme un dépôt en fiducie. Le courtier est alors le fiduciaire (inscrit à titre de déposant dans les registres de l’institution membre), tandis que le client est le bénéficiaire du dépôt.

Les dépôts de courtier-fiduciaire entrent dans la catégorie des dépôts en fiducie et sont assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, pourvu que le courtier-fiduciaire ait satisfait aux exigences de déclaration prévues.

Si un dépôt de courtier-fiduciaire relève d’une autre catégorie d’assurance-dépôts (REER, REEE, REEI, FERR, CELI ou CELIAPP), ce dépôt peut bénéficier d’une couverture distincte jusqu’à concurrence de 100 000 $. Pour en savoir plus sur la protection offerte par la SADC, veuillez consulter la page Ce qui est protégé.

Comment la SADC va-t-elle rembourser les dépôts de courtier faits au nom de clients ?

La SADC calculera le montant de la protection en fonction des catégories d’assurance-dépôts au titre desquelles un courtier a effectué des dépôts. La SADC remboursera alors directement le client, et non le courtier.

Comment la SADC va-t-elle rembourser les dépôts de courtier-fiduciaire ?

La SADC calculera le montant de la protection en fonction des catégories d’assurance-dépôts au titre desquelles un courtier a effectué les dépôts. La SADC communiquera avec le courtier pour l’informer du processus et du calendrier de remboursement des dépôts assurés. Le montant de chaque remboursement sera basé sur les renseignements obtenus par la SADC auprès de l’institution ayant fait faillite et du courtier. La SADC remboursera directement le courtier, après l’avoir avisé du calendrier d’envoi des remboursements et des relevés. Il incombera alors au courtier d’acheminer à chacun de ses clients la partie du remboursement qui lui revient.

Combien de temps faudra-t-il à la SADC pour rembourser les dépôts de courtier-fiduciaire ?

À la demande de la SADC, les courtiers-fiduciaires sont tenus de lui communiquer dans un délai de trois jours ouvrables les renseignements sur les bénéficiaires de ces dépôts. Une fois qu’elle aura reçu ces renseignements, la SADC devrait pouvoir rembourser ces dépôts rapidement, soit en quelques jours dans la plupart des cas. Toutefois, si les renseignements communiqués sont incomplets, la SADC pourrait avoir besoin de plus de temps.

Je suis courtier ou mandataire auprès d’une maison de courtage. Que puis-je faire pour accélérer le processus de remboursement de mes clients ?

Par souci de confidentialité et de protection des renseignements personnels, la SADC ne discute de remboursements qu’avec les représentants désignés des maisons de courtage. Elle n’a pas le droit de communiquer des renseignements sur les remboursements directement aux courtiers, mandataires et clients des maisons de courtage.

La SADC traite directement avec les maisons de courtage pour procéder au remboursement des dépôts de courtier-fiduciaire. Les courtiers et mandataires qui ont des questions doivent les adresser à leur maison de courtage. La SADC communiquera aux maisons de courtage le calendrier des remboursements des dépôts de courtier-fiduciaire.

Dans le cas des dépôts au nom de clients, la SADC remboursera directement les clients au nom desquels les dépôts ont été faits à la banque ayant fait faillite.

À titre de courtier-fiduciaire, combien de jours ai-je pour transmettre à la SADC les renseignements sur mes clients/bénéficiaires ?

Les courtiers-fiduciaires disposent de trois (3) jours ouvrables pour communiquer les renseignements sur leurs bénéficiaires à la SADC quand celle-ci en fait la demande.

La SADC communiquera aux représentants désignés des maisons de courtage des instructions relativement à la transmission des fichiers de données et à la coordination du processus de remboursement.

Je suis un courtier-fiduciaire. Où puis-je trouver les Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF) ?

Vous trouverez à la page suivante des précisions sur le format dans lequel les courtiers-fiduciaires doivent transmettre ces données : Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF).

Je suis le client d’un courtier qui a déposé mon argent auprès de l’institution qui a fait faillite. Mon courtier m’a dit de m’adresser à la SADC. Que dois-je faire pour obtenir mon remboursement ?

La SADC calculera le montant de la protection en fonction des catégories d’assurance-dépôts au titre desquelles un courtier a effectué des dépôts. La réponse à votre question dépend de la façon dont votre courtier a effectué votre dépôt auprès de l’institution.

S’il a fait le dépôt en votre nom, la SADC vous remboursera directement, en se fondant sur les renseignements qui figurent dans les registres de l’institution.

S’il a agi à titre de courtier-fiduciaire, c’est lui que la SADC devra rembourser, puisqu’il est le déposant et que vous êtes le bénéficiaire. Votre courtier communiquera alors avec vous pour discuter des prochaines étapes.

Nous vous invitons à communiquer avec votre courtier si vous avez des questions au sujet des dépôts qu’il a effectués.

Qu’arrive-t-il si mon client a plus de 100 000 $ en dépôts de courtier-fiduciaire à l’institution qui a fait faillite ?

La SADC protège les dépôts de courtier-fiduciaire assurables à chacune de ses institutions membres jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts et par bénéficiaire. Les déposants dont les fonds excèdent le plafond de 100 000 $ peuvent faire une réclamation auprès du liquidateur pour se faire rembourser leurs soldes non assurés.