Dépôts dans un REER
Les dépôts dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sont protégés séparément des dépôts assurables que le déposant détient dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, notamment à son nom.
Voici un exemple de dépôts dans un REER (détenu auprès d’une institution membre de la SADC) et de ce qui y est protégé par la SADC (✓) et ce qui ne l’est pas (✗) :
Portefeuille
- 20 000 $ dans un CPG
- 90 000 $ dans un dépôt à terme
- 50 000 $ dans des actions et des obligations
- 130 000 $ dans des fonds communs de placement
Total du portefeuille
290 000 $
Dépôts assurables
110 000 $
Dépôts protégés par la SADC
100 000 $
Explications :
Le CPG et le dépôt à terme sont ici assurables au titre de la catégorie d’assurance-dépôts des REER, et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $. La somme de 10 000 $ qui dépasse le plafond n’est donc pas assurée. De plus, comme la protection ne s’applique pas aux actions, obligations et fonds communs de placement, les dépôts dans ces produits (totalisant 180 000 $) ne sont pas assurés par la SADC.
Les régimes ci-dessous constituent des types de REER. Les dépôts assurables qu’ils comportent sont donc combinés aux dépôts assurables se trouvant dans tout REER classique que possède un déposant, à une même institution membre.
- CRI – compte de retraite immobilisé
- RERI – régime d’épargne-retraite immobilisé
- REIR – régime d’épargne immobilisée restreint
REER de conjoint
Un REER de conjoint permet à un conjoint (habituellement la personne au revenu le plus élevé) de contribuer au REER au nom de son conjoint.
Le calcul du remboursement d’assurance-dépôts est fonction du titulaire des dépôts, et non du cotisant. Advenant la faillite d’une institution membre, les dépôts dans un REER de conjoint sont donc remboursés au titulaire du REER et non à la personne qui a fait les dépôts.
Exemple :
L’exemple qui suit montre comment la protection s’applique aux dépôts assurables dans un CRI, un REER et un REER de conjoint détenus par une seule personne, à une même institution membre.
-
20 000 $
dans un CPG, versés par votre conjoint, détenus dans votre REER de conjoint (vous en êtes le titulaire)
-
70 000 $
dans un CPG, versés par vous, détenus dans votre REER
-
50 000 $
dans un autre CPG, versés par vous, détenus dans votre CRI
Total
140 000 $
Dépôts protégés par la SADC
100 000 $
Comme les CPG dans votre CRI, votre REER et votre REER de conjoint appartiennent tous à la catégorie d’assurance-dépôts des REER, ils sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ (sur un total de 140 000 $).