Dépôts dans un FERR
Les dépôts dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont protégés séparément des dépôts assurables que le déposant détient dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, notamment à son nom.
Voici un exemple de dépôts dans un FERR et de ce qui y est protégé par la SADC (✓) et ce qui ne l’est pas (✗) :
Portefeuille
- 20 000 $ dans un CPG
- 90 000 $ dans un dépôt à terme
- 50 000 $ dans des actions et des obligations
- 130 000 $ dans des fonds communs de placement
Total du portefeuille
290 000 $
Dépôts assurables
110 000 $
Dépôts protégés par la SADC
100 000 $
Explications :
Le CPG et le dépôt à terme sont ici assurables au titre de la catégorie d’assurance-dépôts des FERR, et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $. La somme de 10 000 $ qui dépasse le plafond n’est donc pas assurée. De plus, comme la protection ne s’applique pas aux actions, obligations et fonds communs de placement, les dépôts dans ces produits (totalisant 180 000 $) ne sont pas assurés par la SADC.
Les fonds ci-dessous constituent des types de FERR. Les dépôts assurables qu’ils comportent sont donc combinés aux dépôts assurables se trouvant dans tout FERR classique que possède un déposant, à une même institution membre.
- FRV – fonds de revenu viager
- FRRI – fonds de revenu de retraite immobilisé
- FRVR – fonds de revenu viager restreint
- FERP – fonds enregistré de revenu de retraite prescrit
Exemple :
L’exemple qui suit montre comment la protection s’applique aux dépôts assurables dans un FRV, un FRRI et un FERR détenus par une seule personne, à une même institution membre.
-
20 000 $
dans un CPG, détenu dans un FRV
-
70 000 $
dans un CPG, détenu dans un FRRI
-
50 000 $
dans un CPG, détenu dans un FERR
Total
140 000 $
Dépôts protégés par la SADC
100 000 $
Comme les dépôts assurables dans le FRV, le FRRI et le FERR appartiennent tous à la catégorie d’assurance-dépôts des FERR, ils sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ (sur un total de 140 000 $).