Conseil d’administration

Nous sommes régis par un conseil d’administration. Ces administrateurs sont tenus d’agir dans le meilleur intérêt de la Société et de faire preuve du soin, de la diligence et de la compétence que toute personne raisonnable exercerait dans le cadre de ses fonctions, conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.

La gestion quotidienne des activités de la Société est confiée à notre équipe de direction. Le président et premier dirigeant dirige cette équipe. Ses fonctions l’amènent, entre autres choses, à faire le lien entre le conseil d’administration et les employés.

Notre conseil est composé d’un président, de cinq administrateurs du secteur privé forts d’une solide expérience pratique du monde des affaires, et de cinq administrateurs du secteur public hautement familiers avec les questions et les activités qui occupent la SADC en matière de finances, de surveillance et de réglementation. Il s’agit notamment des dirigeants du ministère des Finances, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Biographies

Président du conseil

Administrateurs du secteur privé

Membres d’office

Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)

Banque du Canada

Ministère des Finances

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

Charte du conseil

Approuvée : le 3 décembre 2003
Modifiée : le 8 mars 2006, le 7 mars 2007, le 5 mars 2008, le 5 mars 2014, le 6 mars 2019, le 9 décembre 2021 et le 6 mars 2024.
Sources mises à jour en septembre 2022

Nominations au conseil et mandats

Le président du conseil est nommé par le gouverneur en conseil ; il sert aux termes d’un mandat de cinq ans défini par la Loi sur la SADC. Les administrateurs provenant du secteur privé sont nommés selon les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les cinq administrateurs du secteur public sont désignés d’office. Ils siègent au conseil en raison des fonctions qu’ils occupent au sein du gouvernement fédéral. Il s’agit des dirigeants du ministère des Finances, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, nomme les cinq administrateurs du secteur privé pour un mandat d’au plus quatre ans. La nomination des membres du conseil du secteur privé ne prend pas nécessairement fin à l’expiration du mandat de ces derniers. Un poste ne devient vacant que si un administrateur démissionne, et le mandat d’un administrateur prend fin lorsqu’un nouvel administrateur est nommé à sa place.

À l’approche d’une fin de mandat ou lorsqu’une vacance se dessine au conseil, le conseil d’administration de la SADC présente au ministre des Finances le profil de l’administrateur ainsi qu’une analyse des compétences recherchées, compte tenu de la composition courante du conseil.

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