Assemblée publique annuelle de la SADC : cap sur un objectif audacieux

TORONTO – 15 mai 2019 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) entreprend des démarches pour moderniser son programme et ses systèmes de remboursement des dépôts assurés en cas de faillite d’une de ses institutions membres, l’intention étant que les déposants puissent accéder à leurs épargnes le jour même de l’annonce de la faillite. Le président et premier dirigeant de la SADC, Peter Routledge, a parlé de ce plan lors d’une discussion menée dans le cadre de l’assemblée publique annuelle de la SADC.

Au Canada, 98 pour 100 des dépôts personnels sont protégés par la SADC.

Actuellement, du moment où une institution membre en faillite est fermée par les autorités, le remboursement des dépôts assurés peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines – selon le type de dépôts et la qualité des données maintenues par l’institution membre.

M. Routledge et d’autres spécialistes de la SADC ont discuté du plan quinquennal de la SADC visant à moderniser le programme et les systèmes de remboursement des dépôts assurés pour que les déposants soient remboursés le jour même de la faillite (T+0). Cet objectif exige que les institutions membres de la SADC et les professionnels de la finance collaborent avec la SADC pour un remboursement exact et rapide des déposants. Ces démarches permettront à la SADC de se mettre au diapason de l’évolution du paysage bancaire, et aux Canadiens de continuer d’épargner et de faire leurs opérations bancaires en toute confiance.

« À la SADC, notre travail repose sur la prémisse qu’une faillite surviendra demain, la semaine prochaine, ou l’année prochaine, et que nous devons être prêts dans tous les cas, d’expliquer M. Routledge. Cela signifie que nous devons travailler en étroite collaboration avec nos institutions membres et nos autres partenaires à accroître nos capacités respectives de règlement de faillite. »

Le débat (PDF 245 Ko) s’est tenu dans le cadre de la conférence annuelle du secteur des paiements organisée par Paiements Canada à Toronto, The Summit. M. Routledge et les autres participants au débat ont aussi répondu aux questions de l’auditoire.

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiens. En protégeant plus de 792 milliards de dollars en dépôts confiés à plus de 80 institutions membres, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. Elle a réglé la faillite de 43 institutions membres qui ont touché quelque deux millions de Canadiens. Aucun d’entre eux n’a perdu un seul de ses dépôts assurés par la SADC.

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Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
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