La SADC conclut l’examen de son régime de primes différentielles

Ottawa – 31 juillet 2023 – La SADC conclut aujourd’hui l’examen de son régime de primes différentielles, régime fondé sur le risque et servant à établir les primes que doivent payer les institutions membres. Les changements prévus, qui devraient entrer en vigueur à temps pour l’exercice comptable des primes 2025, sont détaillés dans le document Examen du régime de primes différentielles de la SADC – Conclusions.

Principaux changements :

• Faire passer de 4 à 5 le nombre de catégories de tarification.
• Faire passer d’annuelle à semestrielle la fréquence des évaluations aux fins du classement des institutions membres dans ces catégories.
• Améliorer le barème de primes différentielles, afin de mieux cerner les risques que représentent les institutions membres, au moyen d’indicateurs financiers et réglementaires.

Il en résultera un régime de primes différentielles modernisé et plus efficace.

La SADC a donné le coup d’envoi de cet examen il y a un an, le 25 juillet 2022, en lançant une consultation publique de 90 jours auprès de ses institutions membres et d’organismes du secteur. Elle a ensuite affiné ses propositions, à la lumière des commentaires recueillis. Voici un résumé de ces commentaires, à titre informatif. La SADC remercie les institutions et organismes qui ont pris part à l’examen.

Au sujet de la SADC

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiennes et des Canadiens. En protégeant près de 1 000 milliards de dollars de dépôts, confiés à plus de 85 institutions membres, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, la SADC est responsable du règlement de faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Les institutions membres de la SADC comprennent des banques, des coopératives de crédit fédérales et des sociétés de fiducie et de prêt. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. Elle a déjà réglé la faillite de 43 institutions membres, faillites qui ont touché quelque 2 millions de déposants. Aucune des personnes touchées n’a perdu un seul dollar de ses dépôts assurés par la SADC.

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Tamara Mason
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